Obtenir une bourse pour suivre une formation dans le secteur santé-social

Toute personne inscrite dans un établissement de formation agréé et situé en Auvergne-Rhône-Alpes ; aucune condition d’âge n’est requise. Sauf :

• Les salariés (même en congé sans solde ou en congé parental), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».

• Les agents travaillant dans le secteur public (même en disponibilité), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».

• Les personnes en contrat aidé, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

• Les élèves et étudiants bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Oui. Le demandeur peut bénéficier de la bourse régionale. Cependant, cela n’est possible que pour un seul et unique redoublement pour l’ensemble du cursus de formation.

Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation. Ce code est nécessaire pour déposer une demande de bourse régionale. Il se présente sous la forme ETAB+chiffre.

Consulter la page d’accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr où sont indiqués et mis à jour régulièrement les délais d’instruction.

Le demandeur reçoit un courrier électronique dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement.

Cet échéancier est également disponible sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr.

La bourse régionale est versée mensuellement. Le paiement est effectué le 1er jour ouvrable de chaque mois. Il faut ensuite environ 10 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

Télécharger la liste des pièces justificatives depuis la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique "Documents utiles"

Le revenu brut global de l'année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1 des parents du demandeur. Par exemple, pour une rentrée en 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.
Dans certains cas, les revenus de l'année N-1 peuvent être pris en compte :

• En cas de diminution notable des revenus entre l'année N-2 et l'année N-1;

• En cas de changement de situation entre l'année N-2 et l'année N-1 (naissance, mariage, PACS, indépendance financière...).

Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s’il est indépendant financièrement de ses parents. Pour cela, le demandeur doit remplir les trois conditions suivantes :

• Avoir un avis d’imposition à son nom pour l'année de référence : revenus de l'année N-2 ou N-1 selon l'année retenue pour la totalité de l'instruction du dossier.

• Déclarer des revenus correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel) s’il est célibataire et à 90 % du SMIC net annuel s’il vit en couple. Les pensions alimentaires ou autres ne sont pas prises en compte.

• Avoir un domicile à son nom et distinct de celui de ses parents.

Si le demandeur remplit ces trois conditions, les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont :

• ses propres revenus s’il vit seul,

• ses revenus et ceux de son conjoint s’il vit en couple : mariage, PACS, union libre (concubinage). Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre, partage d'un logement avec une personne majeure hors colocation) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1).

Si le demandeur ne remplit pas une ou plusieurs de ces trois conditions, il doit fournir l’avis d’imposition de ses parents.

Le demandeur doit avoir un avis d'imposition à son nom pour l'année de référence (N-2 ou N-1).
Les revenus du demandeur et ceux de son conjoint, s’il vit en couple, sont pris en compte si le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de bourse est effectuée,

• Il est orphelin de père et de mère,

• Il est âgé de plus de 18 ans et est bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide sociale à l’enfance,

• Il est marié, pacsé, divorcé ou veuf. Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre, partage d'un logement avec une personne majeure hors colocation) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1),

• Il a un ou des enfant(s),

• Il remplit les 3 conditions de l'indépendance financière : voir question relative à l'indépendance financière ci-dessus.

Oui. La bourse régionale est cumulable avec :

• le Revenu de Solidarité Active (RSA),

• l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),

• les allocations versées par les Caisses d’Allocations Familiales, tel que les allocations familiales et allocations logement,

• les indemnités ou gratifications de stage dont bénéficient les étudiants,

• la rémunération, dont bénéficient les étudiants en second cycle des études de maïeutique,

• les aides à la mobilité attribuées par LADOME (L’Agence d’Outre-mer pour la Mobilité), dans la mesure où l’aide ne constitue pas une rémunération,

• la rémunération issue d’une activité salariée dans le seul cadre d’un « emploi étudiant ».

• Pour les étudiants en formation sanitaire : il n’est pas possible de cumuler bourse et allocation chômage. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 4ème et 5^ème année de formation en septembre 2020 dans un établissement situé sur le territoire de Rhône-Alpes

• Pour les étudiants en formation sociale : il n’est pas possible de cumuler bourse et allocation chômage. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 3ème année de formation en septembre 2020 dans un établissement situé sur le territoire de Rhône-Alpes.

Oui. Le cumul d’une bourse avec un emploi « étudiant » occupé en parallèle des études est possible dans la mesure où l’assiduité aux cours est assurée et confirmée par l’établissement de formation.

Le courrier de notification d’attribution de bourse transmis au demandeur en pièce jointe d’un courrier électronique fait office d’attestation.

Aucun duplicata n’est délivré par la Région, mais le courrier de notification reste disponible dans l’espace personnel du demandeur. Il peut donc le télécharger et l’imprimer à tout moment en se connectant sur son compte personnel.

Le faire par écrit auprès du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en joignant toutes les pièces justifiant le recours. Il doit impérativement être déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification.