Bourse régionale pour les formations santé-social

Bourse régionale pour les formations santé-social

Aide

La bourse régionale pour les formations santé – social est accordée sous condition de ressources. Les boursiers en formation post-bac bénéficient également de l’exonération/remboursement des droits annuels d’inscription universitaire (170 € par an pour une Licence et 243 € par an pour un Master)

Bénéficiaires

Toute personne sans emploi, inscrite dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région, pour suivre l'une des formations suivantes :

Formations santé :

  • aide-soignant
  • ambulancier
  • auxiliaire de puériculture
  • ergothérapeute
  • infirmier
  • infirmière puéricultrice
  • manipulateur en électroradiologie médicale
  • masseur kinésithérapeute
  • orthophoniste
  • orthoptiste
  • pédicure-podologue
  • préparateur en pharmacie hospitalière
  • psychomotricien
  • sage-femme
  • technicien de laboratoire médical

Formations sociales

  • accompagnant éducatif et social
  • assistant de service social
  • conseiller en économie sociale et familiale
  • éducateur de jeunes enfants
  • éducateur spécialisé
  • éducateur technique spécialisé
  • moniteur éducateur
  • technicien de l'intervention sociale et familiale

Montant /Accompagnement proposé

Les montants de la bourse régionale sont alignés sur ceux de la bourse versée par le CROUS dans l’enseignement supérieur.

 

 

Modalités

  1. Effectuez une simulation en ligne
  2. Récupérez le code d’accès auprès de votre établissement
  3. Rassemblez les justificatifs demandés au format numérique
  4. Déposez votre demande de bourse en ligne

Infos pratiques

Consultez le flyer sur la bourse

Consultez le règlement qui s’applique à toutes les formations santé-social agréées par la Région en Auvergne-Rhône-Alpes.

Effectuez une simulation et saisissez votre demande de bourse sur le portail Internet.

Calendrier

Vous avez jusqu’à 2 mois après votre entrée en formation pour saisir votre demande.
Pour les élèves entrant en 2ème, 3ème ou 4ème année : vous pouvez déposer votre demande dès que votre passage en année supérieure est validé.

Contacts

Direction de la formation et de l'apprentissage

0 800 881 839 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Foire aux questions

Qui est concerné ?

Qui peut demander une bourse régionale ?

Toute personne inscrite dans un établissement de formation agréé et situé en Auvergne-Rhône-Alpes ; aucune condition d’âge n’est requise. Sauf :

  • Les salariés (même en congé sans solde ou en congé parental), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».
  • Les agents travaillant dans le secteur public (même en disponibilité), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».
  • Les personnes en contrat aidé, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
  • Les élèves et étudiants bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Peut-on bénéficier d'une bourse en cas de redoublement ?

Oui. Le demandeur peut bénéficier de la bourse régionale. Cependant, cela n’est possible que pour un seul et unique redoublement pour l’ensemble du cursus de formation.

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Comment obtenir le code de l'établissement ?

Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation. Ce code est nécessaire pour déposer une demande de bourse régionale. Il se présente sous la forme ETAB+chiffre.

Quels sont les délais d'instruction ?

Consulter la page d’accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr où sont indiqués et mis à jour régulièrement les délais d’instruction.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le demandeur reçoit un courrier électronique dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement.

Cet échéancier est également disponible sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr.

La bourse régionale est versée mensuellement. Le paiement est effectué le 1er jour ouvrable de chaque mois. Il faut ensuite environ 10 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

Quelles pièces justificatives doit-on fournir au format numérique ?

Télécharger la liste des pièces justificatives depuis la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique "Documents utiles"

Quels sont les revenus pris en compte ?

Le revenu brut global de l'année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1 des parents du demandeur. Par exemple, pour une rentrée en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.
Dans certains cas, les revenus de l'année N-1 peuvent être pris en compte :

  • En cas de diminution notable des revenus entre l'année N-2 et l'année N-1;
  • En cas de changement de situation entre l'année N-2 et l'année N-1 (naissance, mariage, PACS, indépendance financière...).

Quelles sont les conditions requises pour l'indépendance financière ?

Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s’il est indépendant financièrement de ses parents. Pour cela, le demandeur doit remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir un avis d’imposition à son nom pour l'année de référence : revenus de l'année N-2 ou N-1 selon l'année retenue pour la totalité de l'instruction du dossier.
  • Déclarer des revenus correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel) s’il est célibataire et à 90 % du SMIC net annuel s’il vit en couple. Les pensions alimentaires ou autres ne sont pas prises en compte.
  • Avoir un domicile à son nom et distinct de celui de ses parents.

Si le demandeur remplit ces trois conditions, les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont :

  • ses propres revenus s’il vit seul,
  • ses revenus et ceux de son conjoint s’il vit en couple : mariage, PACS, union libre (concubinage). Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1).

Si le demandeur ne remplit pas une ou plusieurs de ces trois conditions, il doit fournir l’avis d’imposition de ses parents.

Dans quels cas les revenus du demandeur sont-ils pris en compte ?

Le demandeur doit avoir un avis d'imposition à son nom pour l'année de référence (N-2 ou N-1).
Les revenus du demandeur et ceux de son conjoint, s’il vit en couple, sont pris en compte si le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il est âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de bourse est effectuée,
  • Il est orphelin de père et de mère,
  • Il est âgé de plus de 18 ans et est bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide sociale à l’enfance,
  • Il est marié, pacsé, divorcé ou veuf. Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1),
  • Il a un ou des enfant(s),
  • Il remplit les 3 conditions de l'indépendance financière : voir question relative à l'indépendance financière ci-dessus.

Peut-on cumuler la bourse régionale avec d'autres ressources ?

Oui. La bourse régionale est cumulable avec :

  • le Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
  • les allocations versées par les Caisses d’Allocations Familiales, tel que les allocations familiales et allocations logement,
  • les indemnités ou gratifications de stage dont bénéficient les étudiants,
  • la rémunération, dont bénéficient les étudiants en second cycle des études de maïeutique,
  • les aides à la mobilité attribuées par LADOME (L’Agence d’Outre-mer pour la Mobilité), dans la mesure où l’aide ne constitue pas une rémunération,
  • la rémunération issue d’une activité salariée dans le seul cadre d’un « emploi étudiant ».

Peut-on cumuler la bourse régionale avec les indemnités chômage ?

  • Non. Pour les étudiants en formation sanitaire. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 4ème et 5ème année de formation dans un établissement situé sur l'ex- territoire Rhône-Alpes uniquement dont les sessions débutent avant la fin de l'année 2019.
  • Non. Pour les étudiants en formation sociale. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 2ème et 3ème année de formation dans un établissement situé sur l'ex- territoire Rhône-Alpes uniquement dont les sessions débutent avant la fin de l'année 2019.

Peut-on cumuler une bourse régionale avec un emploi étudiant ?

Oui. Le cumul d’une bourse avec un emploi « étudiant » occupé en parallèle des études est possible dans la mesure où l’assiduité aux cours est assurée et confirmée par l’établissement de formation.

Comment peut-on obtenir une attestation de bourse régionale ?

Le courrier de notification d’attribution de bourse transmis au demandeur en pièce jointe d’un courrier électronique fait office d’attestation.

Aucun duplicata n’est délivré par la Région, mais le courrier de notification reste disponible dans l’espace personnel du demandeur. Il peut donc le télécharger et l’imprimer à tout moment en se connectant sur son compte personnel.

Que faire en cas de difficulté ?

Comment contester la décision de refus ?

Le faire par écrit auprès du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en joignant toutes les pièces justifiant le recours. Il doit impérativement être déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification.

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