Bourse régionale pour les formations santé-social

Aide

La bourse régionale pour les formations santé – social est accordée sous condition de ressources. Les boursiers en formation post-bac bénéficient également de l’exonération/remboursement des droits annuels d’inscription universitaire (170 € par an pour une Licence et 243 € par an pour un Master)

Bénéficiaires

Toute personne sans emploi, inscrite dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région, pour suivre l'une des formations suivantes :

Formations sanitaires post-bac :

  • ergothérapeute
  • infirmier
  • infirmière puéricultrice
  • manipulateur en électroradiologie médicale
  • masseur kinésithérapeute
  • orthophoniste
  • orthoptiste
  • pédicure-podologue
  • préparateur en pharmacie hospitalière
  • psychomotricien
  • sage-femme
  • technicien de laboratoire médical

Formations sanitaires de niveau 5

  • aide-soignant
  • ambulancier
  • auxiliaire de puériculture

Formations sociales

  • accompagnant éducatif et social
  • assistant de service social
  • conseiller en économie sociale et familiale
  • éducateur de jeunes enfants
  • éducateur spécialisé
  • éducateur technique spécialisé
  • moniteur éducateur
  • technicien de l'intervention sociale et familiale

Montant /Accompagnement proposé

Jusqu'en juillet 2019, trois règlements différents coexistent concernant l’attribution de la bourse :

Pour les formations sanitaires post-bac en Auvergne et en Rhône-Alpes : le règlement commun de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui organise l’alignement de la bourse régionale sur celle de l’enseignement supérieur (délivrée par le CROUS), conformément au décret 2016-1901 du 28 décembre 2016.

Pour les formations sanitaires de niveau 5 (niveau CAP) et pour les formations sociales :

ATTENTION : à partir de septembre 2019, un règlement unique s'applique à toutes les formations sanitaires et sociales en Auvergne-Rhône-Alpes.

Modalités

  1. Effectuez une simulation en ligne
  2. Récupérez le code d’accès auprès de votre établissement (uniquement en Rhône-Alpes)
  3. Rassemblez les justificatifs demandés au format numérique.
  4. Déposez votre demande de bourse en ligne

Infos pratiques

Découvrez le fonctionnement de la bourse régionale. Ce document est valable uniquement pour les entrées en formation jusqu'en juillet 2019.

Consultez le flyer sur la bourse selon la situation géographique de votre établissement de formation :

Saisissez votre demande de bourse sur le portail Internet.

Calendrier

Vous avez jusqu’à 2 mois après votre entrée en formation pour saisir votre demande.
Pour les élèves entrant en 2ème, 3ème ou 4ème année : vous pouvez déposer votre demande dès que votre passage en année supérieure est validé.

Contacts

Direction de la formation et de l'apprentissage :

0 800 881 839 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Foire aux questions

Qui est concerné ?

Quelles sont les formations existantes en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Consulter la cartographie rassemblant tous les lieux de formation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le secteur sanitaire et social, sur cette page.

Comment peut-on financer sa formation ?

Consulter la cartographie rassemblant, par formation, les différents financements possibles selon la situation personnelle du demandeur, sur cette page.

Quelles sont les aides proposées par la Région ?

3 aides existent pour les élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale dans un établissement situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région :

  • La bourse régionale,
  • La gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) pour les formations «aide-soignant», «auxiliaire de puériculture», «ambulancier»,
  • Le fond d’aide d’urgence, tous les élèves et étudiants en difficulté sont éligibles.

Quelles sont les formations éligibles à la Bourse régionale et au Fonds d'aide d'urgence ?

  • Formations sanitaires : Ergothérapeute, Infirmier, Puéricultrice, Manipulateur en électroradiologie médicale, Masseur kinésithérapeute, Préparateur en pharmacie hospitalière, Sage-femme, Technicien de laboratoire médical, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Aide-soignant, Ambulancier, Auxiliaire de puériculture.
  • Formations sociales : Accompagnant éducatif et social, Assistant de service social, Educateur de jeunes enfants, Educateur spécialisé , Educateur technique spécialisé, Moniteur éducateur, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Conseiller en économie sociale et familiale (en Rhône-Alpes uniquement).

Peut-on bénéficier d'une aide pour une préparation aux concours ?

Non. Les aides régionales ne sont pas accordées pour les formations non diplômantes et notamment les préparations aux concours.

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Où doit-on effectuer sa demande d'aide régionale ?

Déposer le dossier sur www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Comment peut-on connaitre l'état d'avancement de sa demande ?

Se connecter sur www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fravec son identifiant et son mot de passe. Aller dans la rubrique « Formations sanitaires et sociales » puis « Liste des demandes transmises » et cliquer sur l’icône « Suivre ».
Consulter les différentes rubriques :

  • La rubrique « Références » indique l’« Etat de la demande » :
  • Dossier transmis à la Région : le demandeur a validé sa demande et le dossier est en attente d’instruction.
  • Dossier en cours d’instruction : la demande est en cours d'examen.
  • Dossier en attente de pièces : le dossier a été instruit mais il manque un ou plusieurs justificatifs. Le demandeur a reçu un mail lui demandant de transmettre les pièces manquantes.
  • Dossier complet sous réserve de la validation de l’établissement : le dossier a été instruit, il ne manque aucune pièce et est en attente de la confirmation par l’établissement de l'entrée en formation du demandeur.
  • Dossier complet en attente d’une décision : le dossier a été instruit par la Région et il ne manque aucune pièce. L’établissement a validé l’entrée en formation et la Région n’a pas encore informé le demandeur.
  • Dossier notifié : le demandeur a été informé de la décision le concernant (via un courrier en pièce jointe d'un mail).
  • La rubrique « Liste des pièces » pour vérifier s’il ne manque aucun justificatif.
  • La rubrique « Liste des décisions » pour connaître la date de notification de la décision ainsi que le montant de l'aide attribuée en cas de décision favorable.
  • La rubrique « Liste des paiements » pour connaître les paiements déjà effectués et ceux à venir.

Comment est-on informé de la décision ?

Le demandeur reçoit un mail dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution ou de refus de l’aide. Penser à vérifier les mails indésirables (SPAM). Aucune information relative à la décision n'est donnée par téléphone ou par courrier. Aucun duplicata n’est délivré par la Région. Le courrier de notification reste disponible dans l’espace personnel du demandeur. Il peut donc le télécharger et l’imprimer à tout moment en se connectant sur son compte.

Peut-on bénéficier d'une aide régionale si l'on réside hors d'Auvergne-Rhône-Alpes ?

Oui. Ce n’est pas le domicile du demandeur mais le lieu de formation qui détermine l’attribution de l'aide régionale. Un élève inscrit dans un institut de formation autorisé par la Région et situé en Auvergne-Rhône-Alpes peut donc obtenir une aide même s’il réside dans une autre région. Un étudiant qui réside en Auvergne-Rhône-Alpes mais qui est inscrit dans un institut de formation situé dans une autre région devra s’adresser à la Région de son établissement pour connaitre les aides auxquelles il peut prétendre.

Faut-il déclarer les aides régionales aux impôts ?

Non. La bourse et le fonds d’aide d’urgence ne sont pas imposables. Ces aides ne donnent pas lieu à cotisation et n'ouvrent pas de droit sociaux.

Qu'est-ce que la Bourse Régionale ?

Où peut-on trouver des informations sur la bourse régionale ?

Règlement disponible sur la page d'accueil du portail internet, rubrique "Documents utiles" : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Peut-on calculer son droit à l'obtention d'une bourse régionale ?

Oui. Un simulateur est disponible sur le portail internet Région pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d’obtenir une bourse régionale : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Comment obtenir le code de l'établissement ?

Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation. Ce code est nécessaire pour déposer une demande de bourse régionale. Il se présente sous la forme ETAB+chiffre.

Quels sont les délais d'instruction ?

Consulter la page d’accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr où sont indiqués et mis à jour régulièrement les délais d’instruction.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le demandeur reçoit un mail dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide individuelle, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement. Cet échéancier est également disponible sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique « Mes demandes » puis « Liste des demandes transmises » en cliquant sur l’icône « Suivre ». La bourse régionale est versée mensuellement. Le paiement est effectué le 1er jour ouvrable de chaque mois. Il faut ensuite environ 10 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

Qui peut demander une bourse régionale ?

Toute personne inscrite dans un établissement de formation agréé et situé en Auvergne-Rhône-Alpes ; aucune condition d’âge n’est requise. Sauf :

  • Les salariés (même en congé sans solde ou en congé parental), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».
  • Les agents travaillant dans le secteur public (même en disponibilité), excepté s'il exerce un « emploi étudiant ».
  • Les personnes en contrat aidé, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
  • Les élèves et étudiants bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Quelles pièces justificatives doit-on fournir au format numérique ?

Télécharger la liste des pièces justificatives depuis la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique "Documents utiles"

Quels sont les revenus pris en compte ?

Le revenu brut global de l'année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1 des parents du demandeur. Par exemple, pour une rentrée en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.
Dans certains cas, les revenus de l'année N-1 peuvent être pris en compte :

  • En cas de diminution notable des revenus entre l'année N-2 et l'année N-1;
  • En cas de changement de situation entre l'année N-2 et l'année N-1 (naissance, mariage, PACS, indépendance financière...).

Quelles sont les conditions requises pour l'indépendance financière ?

Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s’il est indépendant financièrement de ses parents. Pour cela, le demandeur doit remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir un avis d’imposition à son nom pour l'année de référence : revenus de l'année N-2 ou N-1 selon l'année retenue pour la totalité de l'instruction du dossier.
  • Déclarer des revenus correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel) s’il est célibataire et à 90 % du SMIC net annuel s’il vit en couple. Les pensions alimentaires ou autres ne sont pas prises en compte.
  • Avoir un domicile à son nom et distinct de celui de ses parents.

Si le demandeur remplit ces trois conditions, les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont :

  • ses propres revenus s’il vit seul,
  • ses revenus et ceux de son conjoint s’il vit en couple : mariage, PACS, union libre (concubinage). Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1).

Si le demandeur ne remplit pas une ou plusieurs de ces trois conditions, il doit fournir l’avis d’imposition de ses parents.

Dans quels cas les revenus du demandeur sont-ils pris en compte ?

Le demandeur doit avoir un avis d'imposition à son nom pour l'année de référence (N-2 ou N-1).
Les revenus du demandeur et ceux de son conjoint, s’il vit en couple, sont pris en compte si le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il est âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de bourse est effectuée,
  • Il est orphelin de père et de mère,
  • Il est âgé de plus de 18 ans et est bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide sociale à l’enfance,
  • Il est marié, pacsé, divorcé ou veuf. Si le demandeur vit en couple (marié, pacsé, union libre) à la date de la demande ou à l'entrée en formation, les revenus pris en compte sont ceux du couple, même si les avis d'imposition sont séparés ou s'ils ne vivaient pas ensemble pendant l'année de référence (N-2 ou N-1),
  • Il a un ou des enfant(s),
  • Il remplit les 3 conditions de l'indépendance financière : voir question relative à l'indépendance financière ci-dessus.

Peut-on cumuler la bourse régionale avec d'autres ressources ?

Oui. La bourse régionale est cumulable avec :

  • le Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS),
  • les allocations versées par les Caisses d’Allocations Familiales, tel que les allocations familiales et allocations logement,
  • les indemnités ou gratifications de stage dont bénéficient les étudiants,
  • la rémunération, dont bénéficient les étudiants en second cycle des études de maïeutique,
  • les aides à la mobilité attribuées par LADOME (L’Agence d’Outre-mer pour la Mobilité), dans la mesure où l’aide ne constitue pas une rémunération,
  • la rémunération issue d’une activité salariée dans le seul cadre d’un « emploi étudiant ».

Peut-on cumuler la bourse régionale avec les indemnités chômage ?

  • Non. Pour les étudiants en formation sanitaire. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 4ème et 5ème année de formation dans un établissement situé sur l'ex- territoire Rhône-Alpes uniquement dont les sessions débutent avant fin de l'année 2019.
  • Non. Pour les étudiants en formation sociale. En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 2ème et 3ème année de formation dans un établissement situé sur l'ex- territoire Rhône-Alpes uniquement dont les sessions débutent avant fin de l'année 2019.

Peut-on cumuler une bourse régionale avec un emploi étudiant ?

Oui. Le cumul d’une bourse avec un emploi « étudiant » occupé en parallèle des études est possible dans la mesure où l’assiduité aux cours est assurée et confirmée par l’établissement de formation.

Quels sont les montants de la bourse régionale ?

1er échelon : 1 009 €
2ème échelon : 1 669 €
3ème échelon : 2 513 €
4ème échelon : 3 218 €
5ème échelon : 3 924 €
6ème échelon : 4 505 €
7ème échelon : 4 778 €
8ème échelon : 5 551 €

Parcours partiels :
Pour les formations en parcours partiels, le montant de la bourse est «proratisé» en fonction du nombre d’heures effectuées. Exemple : 50% du cursus effectué = 50% du montant de la bourse attribuée.
Pour les ambulanciers, le prorata s’applique également car la formation dure 5 mois.

Comment contester la décision de refus ?

Le faire par écrit auprès du Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en joignant toutes les pièces justifiant le recours. Il doit impérativement être déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification.

Comment peut-on obtenir une attestation de bourse régionale ?

Le courrier de notification d’attribution de bourse transmis au demandeur en pièce jointe d’un mail fait office d’attestation. Aucun duplicata n’est délivré par la Région, mais le courrier de notification reste disponible dans l’espace personnel du demandeur. Il peut donc le télécharger et l’imprimer à tout moment en se connectant sur son compte personnel.

Peut-on bénéficier d'une bourse en cas de redoublement ?

Oui. Le demandeur peut bénéficier de la bourse régionale. Cependant, cela n’est possible que pour un seul et unique redoublement pour l’ensemble du cursus de formation.

Qu'est-ce que le Fonds d'aide d'urgence (FAU) ?

Où peut-on trouver des informations sur le Fonds d'aide d'urgence ?

Consulter la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique "Documents utiles" et auprès de l'établissement de formation.

Quand peut-on déposer sa demande d'aide d'urgence ?

Les demandes doivent être déposées en ligne au cours du mois qui précède la commission. La période précise de dépôt est indiquée sur la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr
Il faut se renseigner directement auprès des établissements pour récupérer le code FAU qui se présente sous la forme « FAUDUdateAUdate » et qui change à chaque commission.

Qui peut déposer une demande d'aide d'urgence ?

Toute personne inscrite dans un établissement de formation agréé par la Région sur le territoire Rhône-Alpes et figurant dans la liste des formations éligibles et rencontrant de grandes difficultés financières pouvant l’amener à abandonner sa formation.

Quelles pièces justificatives doit-on fournir au format numérique ?

Pièces justificatives obligatoires :

  • une copie recto-verso d’une pièce d'identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour, attestation de l’OFPRA)
  • les justificatifs des ressources déclarées dans le dossier de FAU (attestation Pôle emploi, bulletin de salaire, attestation de la CAF)
  • les justificatifs des charges déclarées dans le dossier de FAU
  • un courrier dans lequel le demandeur expose sa situation d’urgence
  • le rapport argumenté d’un travailleur social
  • le dernier avis d’imposition du demandeur et/ou celui de ses parents s’il est âgé de moins de 26 ans
  • un courrier de l’établissement attestant de l’assiduité en formation

Quelle démarche faut-il suivre ?

Récupérer le code FAU affiché dans son établissement et imprimer le dossier de fonds d’aide d’urgence à faire remplir par un travailleur social : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, rubrique "Documents utiles", ici
Avant de déposer sa demande, le demandeur doit impérativement rencontrer un travailleur social chargé de renseigner le dossier. Pour cela, il peut, selon sa situation, solliciter les services sociaux du Conseil Départemental de son employeur, du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)...
Ce document, accompagné des autres pièces constitutives de la demande doit ensuite être déposé par le demandeur sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Quels sont les délais d'instruction ?

Consulter la page d'accueil du portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr. La commission se réunit plusieurs fois par an.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le paiement est effectué en une seule fois, dans les 48h suivant le passage en commission. Il faut ensuite compter jusqu'à 15 jours pour que le versement soit effectif sur le compte bancaire du demandeur.

Peut-on obtenir cette aide d'urgence plusieurs fois ?

Le fonds d’aide d’urgence ne peut être accordé qu’une fois par année de formation. L’étudiant peut solliciter cette aide exceptionnelle, dans la limite d’un seul et unique redoublement au cours de la formation engagée.

A quelle période la commission du fonds d'aide d'urgence se réunit-elle ?

La commission du fonds d’aide d’urgence se réunit 4 fois par an. Les commissions se déroulent entre les mois de janvier et juin. Dès que la date est fixée, l'information est communiquée aux instituts de formation.

Comment obtenir la gratuité des frais de scolarité pour les formations d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier ?

Où trouver des informations sur la gratuité des frais de scolarité ?

Consulter le règlement de la gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Où déposer la demande ?

La saisir sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr

Quand déposer la demande ?

Déposer la demande dès que l’établissement a informé l'élève de son entrée en formation et jusqu’à un mois après l’entrée en formation.

Comment obtenir le code de l'établissement ?

Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation. Ce code, qui se présente sous la forme ETAB+chiffre, est nécessaire pour déposer une demande de gratuité sur le portail internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr.

Quelles sont les formations pour lesquelles les frais de scolarité sont gratuits ?

La Région finance la gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) pour les formations d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier.

Qui peut déposer une demande de gratuité de frais de scolarité ?

Toute personne admise dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et qui se trouve :

  • en poursuite d'études (élève sorti du système scolaire depuis moins d’un an),
  • inscrite à Pôle Emploi.

Quels sont les parcours concernés par la gratuité ?

La gratuité des frais de scolarité concerne les 3 types de parcours de formation : complet, allégé (formation dite "Passerelle") et partiel (exemple : redoublement, reprise de formation suite à un congé maternité ou pour raison de santé).

Un demandeur d'emploi ayant mis fin à un CDI par démission ou rupture conventionnelle peut-il bénéficier de la gratuité ?

Les demandeurs d’emploi ayant mis fin à un CDI par démission ou rupture conventionnelle au cours des 4 mois qui précèdent l’entrée en formation, si le CDI rompu était supérieure à un mi-temps et si cette quotité de travail n’était pas atteinte du fait du cumul de plusieurs CDI (notamment dans le cadre d’emplois multiples à domicile), ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.

Une personne déjà titulaire d'un diplôme du secteur sanitaire et social peut-elle bénéficier de la gratuité ?

Les personnes titulaires d’une certification du secteur sanitaire et social, si cette certification a été obtenue au cours des 3 dernières années et que la formation permettant d’y accéder a été financée par un organisme quel qu’il soit (Région, Pôle emploi, employeur, OPCA, OPACIF…) et si les élèves suivent une formation en parcours allégé, ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais de scolarité. Le délai de 3 ans est apprécié entre la date d’obtention de la certification et la date de début de formation. Les diplômes et titres concernés sont les suivants : diplôme d’État d’aide-soignant, diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, diplôme d’État d’ambulancier, diplôme d’État d’aide-médico psychologique, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’assistant éducatif et social, titre professionnel d’assistant de vie aux familles.

Un salarié peut-il bénéficier de la gratuité ?

Non.

Quelles sont les modalités de paiement ?

La Région verse directement à l’établissement de formation la somme correspondant aux frais de scolarité du demandeur. Aucune participation financière ne doit être demandée à l’élève par l’établissement, sauf frais liés aux concours.

Quel est le montant de la gratuité ?

Jusqu'à 5 000€ pour un parcours complet. Cette somme est versée directement par la Région à l’établissement. La formation est donc gratuite pour le demandeur.

Quelles pièces justificatives doit-on fournir au format numérique ?

Pièces justificatives obligatoires :

  • copie recto-verso d’une pièce d'identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour, attestation de l’OFPRA) ;
  • justificatif d’admission en formation.

Pièces justificatives à fournir selon la situation du demandeur sont les suivantes :

  • Si le demandeur est en poursuite d’études : certificat de scolarité pour l’année précédant l’entrée en formation.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi : avis de situation Pôle Emploi de moins de 3 mois à la date d’entrée en formation.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un emploi avant son inscription à Pôle Emploi : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un CDI supérieur à un mi-temps : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat et justificatif de licenciement ou de fin de période d’essai.
  • Si le demandeur suit la formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier en parcours allégé (formation dite « Passerelle ») : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé. Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.
  • Si le diplôme donnant droit à l’allègement a été obtenu moins de 3 ans avant l’entrée en formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier et que le demandeur a financé lui-même la formation : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé et justificatif permettant d’identifier le financeur de la formation donnant accès à un parcours allégé (facture acquittée). Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.

Quelle est la différence entre la gratuité des frais de scolarité et la bourse régionale ?

Ne pas confondre la gratuité des frais de scolarité versée directement à l’établissement (aussi appelé coût de la formation ou coût pédagogique) avec la bourse régionale versée directement à l’élève pour faire face à ses frais quotidiens.

Une personne dont la formation est prise en charge dans le cadre de la gratuité des frais de scolarité par la Région peut-elle également bénéficier de la bourse régionale ?

Oui. Si la personne n’est pas indemnisée au titre de l’assurance chômage par Pôle Emploi ou par un employeur du secteur public. Pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier, la bourse n’est pas cumulable avec une allocation chômage. L’élève doit, dans ce cas, déposer deux demandes distinctes, l’une relative à la gratuité des frais de scolarité de sa formation, l’autre concernant la bourse régionale.

Quel est le statut d'une personne en formation qui bénéficie de la gratuité de ses frais de scolarité ?

Pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier, ce n'est pas le financement de la formation qui détermine le statut de la personne mais sa situation lors de l’entrée en formation. Si la personne est en poursuite de scolarité, elle a le statut d’élève. Si la personne est inscrite à Pôle Emploi, elle a le statut de demandeur d’emploi. La gratuité des frais de scolarité ne donne pas droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Peut-on bénéficier de la gratuité des frais de scolarité en tant que "élève en poursuite d'études " si l'on a suivi une préparation au concours ?

Oui. Si l'élève a été scolarisé l’année précédant la préparation au concours. Sinon, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.

Que faire en cas de difficulté ?

Comment signaler un changement de domicile ou d'adresse électronique ?

Faire une demande par le formulaire de contact, une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr. Cliquer sur "Nous contacter" sur la gauche de l'écran.

Que faire si on ne reçoit pas le mail de confirmation de création de compte ?

Regarder dans vos courriers indésirables (SPAM). Les mails de confirmation sur les boîtes Microsoft (Hotmail.fr, Outlook.com, live.fr) peuvent mettre un certain temps avant d'arriver (parfois plus d'un jour). Si vous venez de créer votre compte, mieux vaut attendre un peu (1 jour au-moins). Recontactez-nous si vous n'avez rien reçu au bout de 2 jours.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une nouvelle demande de compte avec une autre adresse électronique. Si vous n'avez pas reçu le mail de confirmation, il se peut que vous vous soyez trompé en saisissant votre adresse électronique. Dans ce cas, recommencez la procédure de création de compte.

Faut-il créer un compte chaque année ?

Non. Le compte créé par le demandeur sur le portail internet Région est valable pour l’ensemble de la scolarité. Le demandeur doit donc conserver ses identifiant et mot de passe pour réutiliser chaque année le même compte.

Que faire en cas d'oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?

Aller sur le site internet Région : www.aidesfss.auvergnerhonealpes.fr, et cliquer sur "Se connecter" à gauche de l'écran", puis sur « Mot de passe oublié » ou « Identifiant oublié » et saisir votre adresse électronique, vous recevrez la procédure pour réinitialiser votre mot de passe ou votre identifiant.

Que faire si on reçoit un message d'erreur du type "Il semble que vous soyez déjà connu de nos services" ?

Ce message apparait lorsque vous essayez de créer un nouveau compte alors qu'un compte a déjà été créé auparavant pour la même personne et avec la même adresse électronique. Voir question ci-dessus « Que faire en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?».

Que faire si on reçoit un message d'erreur du type "Guid : 57187439 7789 419A A1F4 AAB1CFC4BECF" lors du dépôt de son dossier ?

Votre demande semble rencontrer un problème technique. Supprimer cette demande : Menu « Mes demandes » -> « Liste des demandes en cours de saisie » -> dans le tableau cliquer sur « Supprimer » et saisir une nouvelle demande.
Si le problème persiste il est possible que votre date de naissance ait mal été saisie (année de naissance avant 1900). Pour le vérifier, aller dans votre dossier puis cliquer sur « Précédent » jusqu'à la page de votre date de naissance, la modifier si besoin, puis cliquer sur « Suivant » jusqu'à la validation de votre demande.

Que faire si on reçoit un message d'erreur du type "Guid : 57187439 7789 419A A1F4 AAB1CFC4BECF" lors d'une réponse à une demande de pièce complémentaire ?

Annuler votre réponse en cours :

  • Aller sur l’icône « Mes demandes »,
  • Dans « Liste des demandes transmises » cliquer sur l’icône « Annuler le complément »,
  • Puis cliquer sur l’icône « Traiter le complément »,
  • Ajouter les pièces demandées.

Comment transmettre des pièces complémentaires ?

Vous avez reçu un mail de demande de pièces complémentaires : aller dans la rubrique "Mes demandes" puis dans le tableau "Des demandes en cours" et cliquer sur l'icône « Traiter le complément ». Si le tableau des demandes en cours est vide ou qu'après avoir cliqué sur "Traiter le complément" il n'y a rien à l'écran, contacter le service des formations sanitaires et sociales au 0800 881 839.

Peut-on télécharger des pièces justificatives après avoir validé sa demande ?

Non, attendre de recevoir un mail de la Région vous sollicitant à ce sujet pour les télécharger sur le portail internet Région.

Que faire en cas de problème de poids de fichier ?

Consulter la procédure mise à disposition pour scanner vos documents : "Comment numériser vos documents ?".
Paramétrer le scanner pour que le fichier final soit moins lourd. Cela se trouve dans le paramétrage du scanner intitulé "résolution" ou "Qualité", s'il est réglé sur 300 "dpi" ou "ppp" le descendre jusqu'à 100. Ce paramétrage se situe, soit sur l'écran du scanner lui-même, soit sur le logiciel de votre ordinateur. Vous faire aider par votre établissement de formation.

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