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Aide

La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte une aide forfaitaire en investissement aux secteurs viticoles du Diois, du Bugey et des Savoie affectés par une perte de chiffre d’affaire entre novembre 2020 et février 2021, induite par le manque de débouchés en raison de la fermeture des remontées mécaniques et ayant réalisé des investissements productifs.

Bénéficiaires

Sont éligibles, sous réserve de localisation du siège en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le périmètre des vignobles du Diois, du Bugey ou des Vins de Savoie :

  • Les caves viticoles particulières,
  • Les coopératives viticoles,
  • Les entreprises de négoce en vins.

Les caves particulières ou coopératives devront justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 25 % entre les mois de novembre 2020 et février 2021 par rapport à la même période de l'année précédente.

Les entreprises de négoce en vins devront justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30% entre les mois de novembre 2020 et février 2021 par rapport à la même période de l'année précédente.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide attribuée par la Région, calculée selon les principes décrits ci-dessous, ne peut être :

  • inférieur à 500 €, conformément au règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en vigueur
  • et supérieur au montant des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs à des projets d'investissement (bâtiments, équipements, matériels, etc.).

L’aide maximale est calculée selon les modalités suivantes :

1 - Les caves particulières :

  • Avoir subi une perte d’au moins 25% de Chiffre d'Affaires
  • 1000€/ha plafonné à 15 000€ par exploitation

2 - Les caves coopératives

  • Avoir subi une perte d’au moins 25% de Chiffre d'Affaires
  • 1000€/ha plafonné à 150 000€ par coopérative dans la limite de 50% du montant global de pertes de Chiffre d'Affaires sur la période considérée.

3 - Les entreprises de négoce

  • Avoir subi une perte d’au moins 30% de Chiffre d'Affaires
  • Aide plafonnée à 50 000 € dans la limite de 50 % du montant global des pertes de Chiffre d'Affaires sur la période considérée.

Modalités

Calendrier

Les dossiers sont à déposer entre le 15 mars 2021 et le 30 avril 2021.

Contacts

  • Pour les vignobles du Diois : T. 04 75 21 29 76
  • Pour les vignobles du Bugey : T. 04 79 42 20 94
  • Pour les vignobles des Savoie : T. 04 79 33 44 16
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