Sécuriser mon installation en tant qu'entreprise de travaux forestiers

Aide

Votre projet : vous souhaitez pérenniser votre entreprise de travaux forestiers en vous équipant de matériels indispensables à votre activité. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir du matériel de production.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux Entreprises de Travaux Forestiers dont l’activité de prestation représente au moins 75% du Chiffre d’Affaire. L’installation doit être la première et datée de moins de 3 ans.

L’entreprise doit :

  • Etre engagée dans une démarche de gestion durable : contrat d’engagement à PEFC ou adhésion à QualiTerritoires ou équivalent (engagement sur 5 ans)
  • Fournir la levée de présomption de salariat (sauf dans cas particuliers)
  • Adhérer à l’interprofession ou à une démarche collective liée à la filière forêt-bois (engagement sur 3 ans).

Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie du financement des projets d’investissements matériels qui visent le matériel de production. Nous encourageons la diversification des activités, ainsi que les démarches vertueuses (en complémentarité du matériel aidé dans les PDR) par le soutien du matériel ci-dessous :

  1. Matériels de base pour l’installation
  2. Matériels d’exploitation et de travaux forestiers facilitant un meilleur respect du sol et du milieu
  3. Matériels technologiques et de sécurité
  4. Consommables de démarrage (dans la limite de 30% des dépenses totales du matériel éligible présenté dans le dossier) : huile de chaîne biodégradable, huile hydraulique biodégradable, guides et chaînes, limes et clés à bougies.

Le taux de financement appliqué est au maximum de 50% des dépenses éligibles plafonnées à 10 000 € sur 3 ans. L’aide de la Région ne pourra pas être inférieure à 500 € ou 1 500 € selon si la Région est le seul financeur public ou pas.

Modalités

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide (deux dossiers maximum sur la période des 3 ans).

Infos pratiques

L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de cette aide, vous pouvez consulter la fiche du dispositif.

Contacts

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire

Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale :

T. 04 26 73 62 58

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