Investir pour mon entreprise de seconde transformation du bois

Aide

Votre projet : moderniser et développer votre entreprise de seconde transformation du bois. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir du matériel de taille numérique, de réalisation de composants techniques pour apporter une forte valeur ajoutée aux bois régionaux.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux entreprises de la seconde transformation de la filière forêt-bois (charpentiers, menuiseries, ébénisteries, constructeurs bois…).

L'entreprise doit répondre aux obligations suivantes :

  • être engagée dans une certification environnementale de gestion durable des forêts (PEFC, FSC ou équivalent) quand elle est propriétaire des grumes ou avoir un approvisionnement majoritairement certifié si elle achète des bois transformés.
  • être engagée dans une démarche de qualité (Qualibat, Menuiserie 21, ProcimeUp, certification de produit...)
  • être adhérent à l'interprofession ou à une démarche collective liée à la filière forêt-bois

Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons soutenir les investissements des entreprises de la seconde transformation pour développer l'utilisation des bois locaux et maintenir les savoir-faire du travail du bois.

L'intervention régionale varie en fonction de la taille de l'entreprise et des régimes d'aides d'Etat correspondant :

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 2M€ de chiffre d'affaires : 30% du montant des dépenses éligibles
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 10M€ de chiffre d'affaires : 20% du montant des dépenses éligibles

Pour les moyennes et grandes entreprises : 10% du montant des dépenses éligibles

Le plafond d'aide régionale est fixé à 130 000€.

Modalités

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide.

Infos pratiques

L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci.

Pour télécharger le formulaire au format pdf.

Pour en savoir davantage sur le règlement de l'aide, vous pouvez consulter la fiche dispositif.

Contacts

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire

Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale :

T. 04 26 73 62 58

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