Fonds d’aide au jeu vidéo

Appel à projet

Le Fonds d’aide au jeu vidéo de la Région soutient la création de jeux au stade du développement et du prototypage. Cette aide sélective participe à l’émergence de talents, à la diversité de la création, à la structuration de la filière professionnelle en région et au dynamisme du territoire.

Bénéficiaires

L’aide à la préproduction, au développement et au prototypage de jeux vidéo s’adresse à tout studio de développement de jeux vidéo constitué sous forme de société commerciale dont l’établissement stable est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, ou à toute entreprise de production développant un projet intégrant un lien artistique, culturel ou patrimonial avec le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ou faisant appel à des prestations réalisées par des entreprises dans le territoire régional.

L’aide concerne les œuvres originales spécifiquement conçues pour le jeu vidéo, on line ou off line, sur console, appareil mobile, PC, réseaux sociaux et sur tout support de distribution à l’exclusion des jeux « Pay to win », ainsi que des jeux éducatifs, pour lesquels le développement ou la mise en production du jeu n’a pas débuté avant le dépôt de la demande.

Elle vise, en particulier, à lever les verrous artistiques et technologiques nécessaires à la réalisation d'un prototype jouable non commercialisable.

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale, attribuée sous la forme d’une subvention à la société de production, est plafonnée à 80 000 €, dans la limite de 50% du budget de développement.

Les projets éligibles et les montants des dépenses obligatoires en région sont détaillés dans le cadre d’intervention du fonds, à télécharger (voir infos pratiques – Règlement du fonds d’aide au jeu vidéo).

Modalités

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite de dépôt indiquée dans le calendrier sous forme d'un exemplaire en version numérique (voir infos pratiques).

Régime d’aide d’Etat - Cumul d’aides
Les aides de la Région sont octroyées sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides « De minimis » lequel fixe un plafond de 200 000 € d’aides publiques maximum par société sur les trois derniers exercices, 2020 compris.

Les aides publiques concernées et devant être recensées pour le calcul de ce plafond sont toutes les aides publiques attribuées dans le cadre du règlement « De minimis » ainsi que les aides publiques attribuées sans aucune mention du régime d’aide d’Etat applicable. Les aides attribuées au titre d’un autre régime d’aides notifié à la commission européenne ou d’un régime cadre exempté de notification ne rentrent pas dans le calcul du plafond des 200 000€.

Il appartiendra à l’entreprise soutenue de veiller à la régularité de sa situation eu égard au règlement « De minimis » précité lors de la présentation de son projet à la Région.

L’aide de la Région est cumulable avec les autres aides publiques (ex. : CNC, Europ Creativ…).

Date limite de dépôt de dossier

23/09/2020

Infos pratiques

Le dépôt des demandes de subvention se fait UNIQUEMENT en ligne.

Calendrier

Ouverture du prochain appel à projet : du 12 août au 23 septembre 2020

Contacts

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction de la culture et du patrimoine
T. 04.26.73.51.71

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