Bonus relance 2020-2021 en direction des communes

Aide

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, la Région a décidé de soutenir la commande publique locale : elle engage un nouveau dispositif pour aider les Communes, du 1ier juillet 2020 au 30 juin 2021, à lancer de nouveaux chantiers qui offriront des débouchés aux entreprises régionales.

Bénéficiaires

Le BONUS RELANCE s’adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants.

Montant /Accompagnement proposé

Taux d’intervention régionale : 50% maximum
Plancher de dépenses subventionnables : 3 000 € HT
Plafond de dépenses subventionnables : 200 000 € HT

Modalités

L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).

Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux, acquisition de matériel.

Infos pratiques

Formulaire-type de demande de subvention à télécharger sur le site internet de la Région et à renvoyer daté et signé, accompagné d’une délibération de la commune, d’un estimatif des dépenses et/ou devis correspondants et de l’IBAN de la commune.

Dossier de demande de subvention Bonus Relance 2020-2021 (Word - 350 Ko)

Calendrier

Dates clefs :

  • 31 mars 2021 : date limite de dépôt des dossiers
  • 30 juin 2021 : date limite de démarrage des travaux

 

Contacts

Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne
Tel : 04 26 73 40 40



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