Aide d’urgence Recycleries / Ressourceries

Aide

Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté en commission permanente du 17 avril une aide d’urgence spécifique aux ressourceries et recycleries impactées par la fermeture de leur structure depuis le 17 mars 2020.

Bénéficiaires

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : associations, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…

Montant /Accompagnement proposé

Cette aide consiste en une subvention forfaitaire en fonctionnement pouvant aller jusqu’à 5 000 € versée en une fois pour :

  • couvrir la perte réelle de chiffre d’affaires sur la période visée, du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande, par rapport à la même période de l’année précédente,
  • et/ou l’achat de matériel de protection pour les structures ayant poursuivi une activité, notamment liée à des marchés publics et pour la reprise d’activité.

Modalités

Les porteurs de projet devront justifier :

  • Une perte réelle de chiffre d’affaires sur la période visée, 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande, par rapport à la même période de l’année précédente,
  • Et/ou l’achat de matériel de protection à compter du 1er mars 2020 pour les structures ayant poursuivi une activité, notamment liée à des marchés publics et pour la reprise d’activité.

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie du porteur de projet. Une seule demande d’aide est possible pour ce dispositif.

La perte de chiffre d'affaires et l’acquisition d’équipements de protection devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur ainsi qu’une attestation des dépenses et des justificatifs demandés dans cette attestation.
La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.
Sont éligibles les porteurs de projet éligibles à l’appel à projets ressourceries – recycleries :

  • les ressourceries ou recycleries basées sur une collecte multi-flux de déchets
  • Les recycleries spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction et des déchets de chantier (telles que les matériauthèques)

Le statut des acteurs éligibles doit relever du champ de l’économie sociale et solidaire: associations, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…

Sont exclues : les structures ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.

Cumul autres aides :
Cette aide régionale n’est pas cumulable avec les aides accordées au titre du fonds d’urgence culture, du fonds d’urgence pour le secteur évènementiel et du fonds régional d'urgence pour les entreprises ainsi qu’avec les aides sollicitées en fonctionnement pour la création d’activités dans le cadre de l’appel à projets Ressourceries – Recycleries sur la même période.
Elle peut être cumulée avec les aides pouvant être attribuées au titre du fonds national de solidarité.

Obligations de communication :
Toute subvention est soumise à obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Région par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation, dans le cadre de la demande de versement de l’aide.
Vous pouvez consulter les modalités d’utilisation du logotype régional en vous rendant sur cette adresse.

Contacts utiles
La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre sur le portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

Procédure d’attribution de la subvention pour les dossiers éligibles :

  • Aucune demande de paiement à effectuer
  • La subvention sera versée automatiquement après signature par la Région de l’arrêté attributif de subvention.

 

Calendrier

La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre sur le portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

Contacts

Aides d’urgence COVID 19
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La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre sur le portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

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