Appel à projets Recycleries / Ressourceries

Appel à projet

Cet appel à projets vise à soutenir le développement des ressourceries ou recycleries généralistes, ainsi que des recycleries spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction et des déchets de chantier, en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le présent dispositif vise à soutenir, par des subventions en fonctionnement et en investissement :
La création ou l’extension de ressourceries ou recycleries basées sur une collecte multi-flux de déchets
La création ou l’extension de recycleries spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction et des déchets de chantier (telles que les matériauthèques)

Bénéficiaires

  • les acteurs de l’économie sociale et solidaire : associations, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…
  • les collectivités locales (uniquement pour les dépenses d’investissement)

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

  • En fonctionnement, aide forfaitaire maximum de 40 000 € mobilisable une fois pour un projet de création ou de 30 000 € mobilisable une fois pour une extension d’activité
  • En investissement, taux d’aide maximum de 50 % avec un plafond d’aide de 300 000 € par projet

Les dépenses éligibles sont détaillées dans le règlement de l’appel à projets.

Modalités

La sélection des projets sera effectuée selon les critères ci-dessous :

  • Description du projet
  • Partenariat avec la collectivité du territoire ayant la compétence déchets (lettre de soutien de la collectivité) ;
  • Tonnage de déchets collecté et taux de réemploi et de recyclage matière visés ;
  • Nombre d’emplois créés ;
  • Adéquation des dépenses au regard du projet


Les porteurs de projet sélectionnés s’engageront à :

  • répondre à l’enquête annuelle de Sindra (observatoire régional des déchets)
  • communiquer sur l’existence du financement régional auprès des destinataires finaux et du grand public.

Calendrier

Les projets seront déposés « au fil de l’eau » de manière dématérialisée, la date de réception des dossiers complets faisant foi pour la prise en compte des dépenses éligibles. Les projets seront approuvés en Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

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