Dispositif régional « Action et innovation en faveur d'une biodiversité ordinaire »

Dispositif régional « Action et innovation en faveur d'une biodiversité ordinaire »

Appel à projet

Ce dispositif contribue à la mise en œuvre des orientations du SRADDET.
Il répond aux enjeux de préservation et de restauration des continuités écologiques de la région en finançant des actions axées sur la Trame Verte et Bleue dans sa globalité. Il vise à soutenir des actions opérationnelles sur l’ensemble du territoire régional non couvert par un Contrat Vert et Bleu (CVB) en cours.

Bénéficiaires

Tout type de maîtres d’ouvrage à l’exception :

  • De l’Etat,
  • Des particuliers,
  • Des Parcs nationaux
  • Des fédérations de pêche et de chasse qui peuvent inscrire leurs actions dans le cadre de leur Convention Pluriannuelle d’Objectifs.

Montant /Accompagnement proposé

Les projets multi-partenariaux (plusieurs maîtres d’ouvrage) piloté par chef de file et répondant à un objectif commun, seront examinés avec une attention particulière.

Ce dispositif ne relève pas d’un régime d’aides d’Etat.

Sont éligibles les dépenses d’investissement, pouvant inclure les dépenses d’ingénierie directement liées au projet (également imputées en investissement), à l’exception :

  • des dépenses d’ingénierie non liées au projet,
  • des actions de mise en œuvre des documents d’objectif des sites Natura 2000 (Docob),
  • des actions d’entretien courant de milieux (ripisylves, ENS, …),
  • des actions relatives au maintien des pratiques agricoles existantes.


Afin de faire émerger des projets structurants, le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 10.000€.

Dans le cas ou le projet présente des dépenses de fonctionnement, le montant de l'aide en fonctionnement ne dépassera pas 30% du montant de l'aide en investissement.

Le taux d’aide régional pourra varier en fonction de la nature des dépenses et des maîtres d’ouvrage.

Un plafond d’aide régionale est fixé à 60.000€ pour les actions financées exclusivement par la Région. Ce plafond ne s’applique pas aux actions mobilisant d’autres cofinancements.

Modalités

Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne Rhône-Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région) à l’adresse indiquée dans la section contact ci-dessous.

Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement de l'Appel à projets Biodiversité Ordinaire.

Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande AAP Biodiv ordinaire en complément des pièces listées dans le règlement budgétaire et financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (cf. infos pratiques).

Calendrier

Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

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