Aide sécheresse 2019 : Grandes cultures

Aide

Solidaire, la Région accorde une aide exceptionnelle aux exploitations en grandes cultures touchées par la sécheresse 2019 ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments de production, équipements matériels, achat de parts sociales pour une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles éligibles à cette aides doivent cultiver au moins 20 ha de terres en grandes cultures sur les communes éligibles à l'aide.

Les cultures retenues sont : les céréales (blé, orge, maïs, etc.) ; les oléagineux (tournesol, colza, soja, etc.) ; les protéagineux (poix, féveroles, etc.) ; les pommes de terre ; et les betteraves sucrières,

Les communes éligibles sont celles qui ont été confrontées à un fort épisode de sécheresse lors de l’été 2019. Plus précisément, les communes identifiées par les comités départementaux d’expertise pilotés par l’Etat dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour la sécheresse 2019 comme ayant eu des pertes fourragères supérieures à 50%.

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale est une aide forfaitaire comprise entre 1000€ et 2 000€. La subvention est plafonnée au montant du capital remboursé. Si une exploitation par sa diversification a également une activité d’élevage, la somme des aides octroyées au titre des dispositifs régionaux d’aides d’urgence pour la sécheresse 2019 ne peut être supérieure au forfait calculé le plus avantageux. Le cas échéant, l’aide régionale sera calculée en tenant compte de l’aide déjà apportée au titre du dispositif « sécheresse élevage 2019 ».

Modalités

Pour chaque demande d'aide, l’identification des surfaces cultivées par commune est réalisée en s’appuyant sur les déclarations PAC 2018 en priorité ou le cas échéant sur les données MSA.

Les pièces listées ci-dessous seront à joindre à la demande d'aide en version dématérialisée :

a) Une attestation signée de la banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020 ;

Le crédit Agricole et la Banque Populaire vous enverront par courrier ou par mail une attestation bancaire spécifique au cours de la dernière semaine de février. Le crédit mutuel tient à disposition de ses clients concernés cette attestation dans ses agences de proximité. Ce document devra être joint lors du dépôt dématérialisé du dossier.

Si votre prêt est contracté avec une autre banque, un modèle d’attestation est téléchargeable et est à compléter par votre conseiller bancaire.

b) Un avis de situation SIREN que vous pouvez télécharger sur le site Insee

c) Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le paiement de la subvention

d) Si vous êtes une association : une copie de la déclaration en Préfecture sera également à joindre.

Date limite de dépôt de dossier

26/04/2020

Calendrier

Les demandes d'aides sont à déposer entre le 24 février 2020 et le 19 avril 2020. Passée cette date, aucune dépôt ne sera possible. Le suivi des demandes restera cependant toujours accessible.

Contacts

Pour plus d'information vous pouvez contacter votre Chambre d'agriculture départementale.

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