Innovation en faveur des pollinisateurs

Appel à projet

La Région, dans le cadre de son plan régional en faveur des pollinisateurs a voté en juin 2018 un Appel à projet « innovation en faveur des pollinisateurs ». Le présent dispositif vise à soutenir des projets innovants répondant à l’un ou plusieurs des 3 enjeux suivants :
• La préservation des habitats naturels des pollinisateurs et la restauration des milieux favorables à leur maintien,
• La sensibilisation des publics aux services rendus par les pollinisateurs et aux actions à mettre en place pour les préserver,
• L’amélioration des connaissances scientifiques, notamment via des observatoires.

Bénéficiaires

Sont éligibles, les acteurs suivants : entreprises, associations, collectivités territoriales, organisations professionnelles, organismes de recherche…

En cas de projet pluri partenarial, un coordonnateur est désigné ; il est l’interlocuteur privilégié de la Région dans toutes les phases du projet.

Ne sont pas éligibles :

  • L’Etat
  • Les particuliers
  • Les partenaires relais de la Région, tels que cités dans la stratégie Environnement-Energie. Ces derniers peuvent néanmoins apparaître comme participants au projet, mais les dépenses qu’ils engageraient ne sont pas éligibles au présent AAP.
  • Les Fédérations départementales ou régionales de chasse et de pêche qui ne relèvent pas de ce dispositif mais des programmes spécifiques Chasse et Pêche financés par la Région.

Montant /Accompagnement proposé

Les projets doivent prévoir une majorité de dépenses d’investissements, avec un ratio « investissement/fonctionnement » qui ne doit pas être inférieur à 80/20.

Le taux d’aide régional est au minimum de 40%. Il est calculé en fonction du type de bénéficiaire, de la nature des dépenses et des éventuels autres cofinancements.

Afin de faire émerger des projets structurants, le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €. Le plafond de l’aide régionale est fixé à 50 000 €. Le montant de la subvention est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles.

Des cofinancements pourront être recherchés. L’implication financière d’au moins un autre partenaire sera un critère d’appréciation du projet. Les éventuels cofinancements doivent apparaître dans le plan de financement de l’opération figurant dans le dossier de demande d’aides.

Modalités

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le Portail des Aides

Les projets déposés sont instruits au fil de l’eau et les dossiers éligibles sont présentés en commission permanente selon le calendrier annuel de celles-ci.

Les projets seront analysés au regard des critères suivants :

  • Nombre de thématiques prises en compte,
  • Projet pluri partenaires et modalités de gouvernance,
  • Finalité opérationnelle,
  • Projet structurant et /ou innovant,
  • La prise en compte des pollinisateurs sauvages,
  • Reproductibilité, valorisation,
  • Le changement de comportement,
  • Lien avec des démarches régionales préservant la trame verte et bleue (Parc Naturels Régionaux, Contrats « Vert et Bleu », Réserves Naturelles Régionales),
  • Interaction avec d’autres politiques publiques, en particulier les politiques « agricole » et « recherche » de la Région,
  • Présence et qualité des indicateurs de suivi,
  • L’existence de cofinancement.

Contacts

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie
Service « Expertise »

Retour en haut de page