Contrat Ambition Région

Aide

La Région a décidé de créer un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et le développement des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, fondé sur une relation directe avec les EPCI et donnant la priorité à l’investissement public local.

Bénéficiaires

  • Le Contrat Ambition Région est négocié et signé avec les EPCI : communautés de communes et communautés d’agglomération (hors Métropoles de Lyon et Grenoble, Communautés urbaines de Saint-Etienne Métropole et de Clermont-Ferrand).
  • Les maîtrises d’ouvrage des projets retenus sont essentiellement publiques : collectivités ou leurs opérateurs (établissements publics, SPL...). D’autres maîtrises d’ouvrage peuvent être soutenues dès lors que les projets relèvent d’une finalité publique et reçoivent un cofinancement public local.

Montant /Accompagnement proposé

  • Les Contrats Ambition Région sont adossés à des dotations financières mobilisables.

Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. Ils visent prioritairement et essentiellement des projets d'investissements. Le Contrat mentionne, dès la signature, la liste des opérations, leur maîtrise d’ouvrage et leur coût prévisionnel.

  • Les modalités de financement des opérations inscrites dans les contrats sont :
    • Taux maximum : 50 %
    • Montant des dépenses subventionnables : 60 000 € minimum
    • Montant minimum de l’intervention régionale : 30 000 €

Modalités

  • Nature des projets retenus : les opérations inscrites dans le Contrat Ambition Région déclinent la stratégie d’investissement proposée par l’EPCI en lien avec les acteurs de son territoire. Sont exclus les projets d’assainissement et de voirie.
  • Un Dossier type (voir Informations pratiques) est à télécharger et à renvoyer signé, accompagné d’une délibération de la collectivité et d’un estimatif des dépenses et/ou devis correspondants.

Infos pratiques

Contacts

Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne
Tel : 04 26 73 51 84 / 04 73 31 93 31

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