Appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue d’intégrer le pacte d’actionnaires privés de la société opérateur du Campus Région du numérique

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue d’intégrer le pacte d’actionnaires privés de la société opérateur du Campus Région du numérique

Appel à projet

La Région envisage de créer une Société d’Economie Mixte Locale (SEML) afin d’opérer les activités du Campus et d’en exploiter le site.
Le présent AMI vise à sélectionner un ou plusieurs actionnaires privés pour cette SEML et la rendre active pour l’ouverture du site de Charbonnières-les-Bains à la rentrée universitaire de septembre 2020.

Bénéficiaires

Sont éligibles toutes les structures ou entités de droit privé, répondant aux fondamentaux du projet Campus, installées ou représentées sur la Région, et qui satisfont aux critères du cahier des charges ci-après.

Les candidatures sont portées par des personnes morales sous juridiction fiscale française, de droit privé. Si elles sont extranationales, elles disposent alors d’une entité juridique française.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme préférentielle de Consortiums d’acteurs réunissant les compétences et les « métiers » nécessaires à l’opération et l’exploitation du Campus. Ces Consortiums n’ont pas obligation d’être constitués à la date du dépôt de la réponse au présent AMI, mais sont alors présentés par un chef de file lui-même éligible.

Montant /Accompagnement proposé

Sans objet à ce stade de la procédure. Cf. l’Annexe 3 du cahier des charges dans Infos pratiques.

Modalités

Il est demandé aux associés potentiels de transmettre un dossier de candidature dont le détail est décrit en page 3 du cahier des charges (voir infos pratiques) et qui comprend notamment les pièces suivantes :

  • une note détaillant leurs propositions et objectifs,
  • les principaux termes et conditions du projet de statuts de la SEML (cf. annexes 1 et 2),
  • le niveau et les types d’apports (en numéraire, en nature) et/ou tout type d’engagement (ex. mise à disposition de personnel) ou de services de valeur ajoutée pouvant être fournis par l’associé potentiel à la SEML (cf. Cadres financiers normés dans Infos pratiques),
  • un dossier technique,
  • un dossier financier.

Les candidatures sont à faire parvenir à la Région, en format dématérialisé, jusqu’au 2 décembre 2019, 12h, sur la plateforme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (accessible début novembre).

Date limite de dépôt de dossier

02/12/2019

Contacts

Campus Région du numérique


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