Appel à manifestation d'intérêt stratégies d'adaptation et résilience des territoires

Appel à manifestation d'intérêt stratégies d'adaptation et résilience des territoires

Appel à projet

Accompagner les territoires d'Auvergne Rhône-Alpes pour gérer les ressources en eau et prévenir les risques naturels

Bénéficiaires

Peut candidater au présent appel à manifestation d’intérêt, tout type de porteur de projet à l’exception :

  • De l’Etat ;
  • Des particuliers ;
  • Des partenaires relais ;

Montant /Accompagnement proposé

Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé de mettre en place un appel à manifestation d’intérêt visant à soutenir le développement de stratégies territoriales d’adaptation aux impacts du changement climatique :

  • comprises comme des programmes d’actions cohérentes à l’échelle d’un territoire supra-communal se déroulant sur 2 à 3 ans ;
  • articulées autour de deux grands enjeux : la gestion de la ressource en eau et la gestion des risques naturels.


La réponse à l’AMI devra être portée par un coordonnateur unique (par exemple, un EPCI) même si les actions proposées dans le cadre du programme d’actions, et qui feront l’objet d’un soutien financier régional, sont ensuite engagées sous la responsabilité de plusieurs maîtres d’ouvrages, identifiés ci-dessous comme « les bénéficiaires ».

 

Le plafond d’aide régionale est fixé à 1 M€ en investissement et 200 k€ en fonctionnement par projet de territoire. La priorité dans le projet de territoire doit être donnée aux actions en investissement.
Le taux cible moyen de financement régional sur l’ensemble du programme d’actions est de 60 %. Afin de faire émerger des projets structurants, le montant minimum des dépenses éligibles par action est fixé à 10 000 €.

Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.

Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.

Modalités

1. Dépôt du projet de territoire par le coordonnateur et évaluation de l’éligibilité au dispositif par les services de la Région : amiresilience@auvergnerhonealpes.fr

2. Pour les propositions retenues, un dialogue avec la Région permettra de préciser le projet global et les actions prévues ;

3. A l’issue de cette phase de dialogue, les bénéficiaires pourront alors déposer en ligne sur le Portail des Aides les demandes de subventions ;

Contacts

Direction de l’Environnement et de l’Energie
Service « Programmation et Etudes »


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