Appel à Manifestation d’intérêt : Connecter les zones d’activités économiques d’Auvergne au Très Haut Débit

Appel à Manifestation d’intérêt : Connecter les zones d’activités économiques d’Auvergne au Très Haut Débit

Appel à projet

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise la mise en place à compter de fin 2019 - début 2020 d’un label « Auvergne ZAE THD fin 2020 » pour l’ensemble des ZAE du territoire auvergnat situées en dehors des zones de déploiement du FTTH privé dans les Zones Très Denses et Zones Moins Denses afin de faire bénéficier les entreprises d’un accès au Très Haut Débit.

Bénéficiaires

Les candidats peuvent être :

  • Opérateurs nationaux ou locaux de télécommunications
  • Entreprises de Services Numériques

Ce label pourra, consécutivement à son attribution aux ZAE, être attribué à plusieurs opérateurs présents sur une même ZAE dans des conditions non discriminatoires.

L’obtention du Label ne constitue ni un préalable, ni un déterminant au financement ou à une subvention par la Région. Le label n’est pas financièrement doté, et toute demande éventuelle de financement doit s’inscrire au préalable dans les dispositifs de droit commun de la Région.

Montant /Accompagnement proposé

Au travers de son AMI label « Auvergne ZAE THD fin 2020 », la Région souhaite identifier les ZAE sur lesquelles une initiative privée serait déjà existante ou permettrait, sous réserve d’un déploiement à court terme, d’apporter aux entreprises de ces ZAE un accès au Très Haut Débit professionnel à tarif raisonnable pour les TPE / PME d’ici fin 2020. Ce dispositif a vocation à être concrétisé au travers d’un conventionnement et d’une labellisation entre la Région, le gestionnaire de la ZAE (EPCI) et l’opérateur privé.

Modalités

Les services de la Région procéderont à l’examen des réponses de chaque opérateur sur la base des réponses apportées aux questions posées dans le cahier des charges. La Région pourra attribuer son label aux ZAE et aux opérateurs / ESN dès lors qu’elle estimera que des conditions favorables seront réunies pour favoriser l’accès des TPE / PME au THD professionnel avec des services adaptés, notamment en matière tarifaire.

Date limite de dépôt de dossier

29/11/2019

Contacts

Direction de l’Infrastructure et de l’Economie Digitale
Région Auvergne - Rhône-Alpes
T. 04 26 73 55 07

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