Financer les frais de transport pour un projet scolaire à la montagne

Aide

Votre projet : Organiser un projet scolaire de départ à la montagne en Auvergne-Rhône-Alpes. Plus précisément, vous recherchez une aide pour une prise en charge des frais de transport (transport depuis l’établissement jusqu’au lieu de séjour et transport du lieu de séjour aux lieux de pratiques).

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux écoles élémentaires, aux collèges, et aux lycées, établissements publics ou privés sous contrat d’Auvergne-Rhône-Alpes qui organisent, dans une station de la région :

  • une classe de découverte ou de neige à la montagne : séjour de 5 jours, et 4 nuitées minimum
  • un « cycle de journées de ski scolaire » : sortie à la journée de 5 séances de ski au minimum (alpin ou nordique) réparties en 5 demi-journées ou 3 journées


Les classes de maternelle ne sont pas retenues pour cette aide.

Le bénéficiaire de l’aide est celui qui engage les dépenses et qui règle la facture au transporteur (communes, écoles via les coopératives scolaires, associations de parents d’élèves ou centres de vacances).

Si vous faites une demande pour le compte du bénéficiaire, veiller à vous munir des pièces nécessaires lors du dépôt de la demande d’aide à savoir :

  • Le devis du transporteur libellé au nom de la structure qui paie le transport,
  • Le RIB
  • Numéro de SIRET
  • Les statuts de l’association et la déclaration en préfecture, le cas échéant.


Cas particulier : si le bénéficiaire est une coopérative scolaire affiliée à un Office Central de la Coopération à l’Ecole, la structure porteuse sera l’OCCE départemental. Dans ce cas, c’est le SIRET de l’OCCE départemental qui devra être transmis.

Pour le RIB, deux solutions sont possibles :

  • Si l’OCCE départemental règle directement la facture au transporteur : joindre le RIB de l’OCCE
  • Si la coopérative scolaire de l’école règle la facture au transporteur : joindre le RIB de l’école. Dans ce cas, il faut que le nom de l’école ET de l’OCCE apparaissent sur le RIB. Ex : Titulaire du compte : OCCE 26 ; Coopérative de l’école Jean Moulin

 

Montant /Accompagnement proposé

us prenons en charge 100% des frais de transports dans la limite de 3 000 € maximum par classe, sur la base du devis d’un transporteur.

Le porteur de projet devra faire l'avance des frais. En effet, la Région ne versera la subvention qu’une fois le séjour réalisé et après acquittement de la facture établie au nom du bénéficiaire de l’aide . Exemple: devis adressé à l’Association des parents d’élèves, pour l’Ecole Jean Moulin

Modalités

Infos pratiques

Les demandes de subventions se font uniquement via la plateforme suivante : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/aides

Attention : le dépôt des demandes pour l’année scolaire 2021-2022 se termine le 8 avril 2022.

Pour vous accompagner dans l’organisation du séjour, vous pouvez prendre attache avec une des associations partenaires suivantes :

Association Isère Drôme Destination Juniors
4 place Saint André - Palais du Parlement - 38 000 GRENOBLE
T. 04 76 00 33 35 / 06 40 56 72 06

Association Savoie Mont Blanc Juniors
20 avenue du Parmelan 74000 ANNECY
T. 04 50 45 69 54

Association savoyarde des classes de découvertes
2A Impasse du Chardonnet, 73000 CHAMBERY
T. 04 79 69 26 58

Calendrier

Attention : le dépôt des demandes pour l’année scolaire 2021-2022 se termine le 8 avril 2022.

Contacts

Pour toute question générale sur le dispositif, veuillez contacter le service Montagne et Parcs :
T. 04 26 73 51 39


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