Appel à manifestation d’intérêt pour la sauvegarde d’espèces ou de groupes d’espèces prioritaires

Appel à manifestation d’intérêt pour la sauvegarde d’espèces ou de groupes d’espèces prioritaires

Appel à projet

Dans le cadre de sa stratégie environnement – énergie adoptée en juin 2018, la Région a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la sauvegarde d’espèces ou de groupes d’espèces prioritaires pour lesquelles la Région a une responsabilité en termes de conservation

Bénéficiaires

Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout type d’organisme à l’exception :

  • De l’Etat,
  • Des particuliers,
  • Les projets portés par les Fédérations départementales ou régionales de chasse et de pêche ne relèvent pas de ce dispositif mais des programmes spécifiques Chasse et Pêche

Montant /Accompagnement proposé

L’aide est forfaitaire, le plafond d’aide régionale est fixé à 40 000 € /an. Ce plafond pourra être augmenté pour des projets concernant plusieurs espèces

Modalités

  • Vous devez déposer en ligne sur le portail des aides vos demandes de subventions
  • Dès réception du dossier, un accusé-réception de complétude ou de demande de pièces complémentaires sera envoyé au demandeur. Après instruction du dossier complet, l’attribution de la subvention est votée en Commission permanente. Cette attribution est ensuite notifiée par courrier du Président au demandeur. Seul ce courrier garantit l’obtention de l’aide régionale. Une convention attributive de subvention est produite et doit être signée par chaque partenaire bénéficiaire, comprenant des conditions administratives et techniques.
  • La date de réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte des dépenses éligibles
  • Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide ci-dessous.
  • L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que les critères d’analyse des projets tiendront compte notamment des aspects suivants :

- Plusieurs espèces concernées (regroupement par exemple par type de milieux ou par entrée biogéographique),
- Organisation autour d’activités humaines en interaction avec la préservation des espèces,
- Lien avec les dynamiques territoriales initiées par la Région (RNR, Contrats vert et bleu…),
- Interaction avec les autres politiques publiques (aménagement du territoire, gestion de l’eau…),
- Projet multi partenarial,
- Critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l’impact des actions,
- Part de l’investissement,
- Complémentarité avec les Plans Nationaux et Régionaux d’Actions en faveur des espèces menacées (PNA / PRA).

Contacts

Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service « EXPERTISE »

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