Appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels

Appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels

Appel à projet

Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région a décidé, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie » adoptée en juin 2018, de mettre en place un appel à projets permanent, visant à développer des méthodes et techniques innovantes de prévention et de protection contre les risques naturels

Bénéficiaires

Peut candidater au présent dispositif d’accompagnement tout maître d’ouvrage public

Montant /Accompagnement proposé

Seules les dépenses d’investissement sont prises en compte.
Taux d’aide de 20 à 50 % des dépenses éligibles selon le type de projet.
Le plafond d’aide est fixé à 500 000 €.

Modalités

  • Dès réception du dossier, un accusé-réception de complétude ou de demande de pièces complémentaires sera envoyé au demandeur. Après instruction du dossier complet, l’attribution de la subvention est votée en Commission permanente. Cette attribution est ensuite notifiée par courrier du Président au demandeur. Seul ce courrier garantit l’obtention de l’aide régionale. Une convention attributive de subvention est produite et doit être signée par chaque partenaire bénéficiaire, comprenant des conditions administratives et techniques.
  • La date de réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte des dépenses éligibles
  • Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide ci-dessous.
  • L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que Les projets visés dans cet appel à projets sont en priorité des projets de dimension structurante qui :

mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale

Et

s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).

Contacts

Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service « EXPERTISE »

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