Spectacle vivant – Fonds régional d’investissement pour l’équipement et l’itinérance

Appel à projet

Le fonds d’investissement régional pour l’équipement et l’itinérance est destiné à l’achat de matériel dédié à une activité artistique et culturelle professionnelle de création et/ou de diffusion. Ce fonds concerne exclusivement les champs du spectacle vivant : danse, théâtre, marionnettes, contes, musiques, arts de la rue et arts du cirque…

Bénéficiaires

Seules les structures suivantes sont éligibles :

  • les lieux professionnels de création et/ou de diffusion situés en Auvergne Rhône-Alpes (quel que soit le statut juridique) et titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles,
  • les équipes artistiques (compagnies, collectifs, ensembles …) pour leurs projets en itinérance.

Les festivals ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Montant /Accompagnement proposé

Les dépenses éligibles sont des dépenses d’investissement liées à l’achat de matériel dédié à l’activité artistique et culturelle professionnelle de création et de diffusion notamment en itinérance :

  • matériel scénique (son, éclairage, audiovisuel, praticables, pendrillons, grill technique, rideaux de scène…),
  • planchers,
  • chapiteaux, tréteaux, gradins,

Sont exclus :

  • les travaux et études,
  • l’équipement informatique et le mobilier dédiés à l’activité administrative du projet,
  • les décors et costumes liés à une création,
  • l’acquisition d’instruments de musique,

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement forfaitaire.
Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par an.
L’apport financier d’un autre partenaire public ou privé est fortement souhaité dès lors qu’il existe un dispositif permettant le cofinancement du projet.

Dans le cadre de son instruction, la Région sera attentive aux projets qui reposent sur une démarche de mutualisation. Elle veillera également, à une répartition équitable des subventions se donnant la possibilité d’écarter les demandes récurrentes.
L’instruction des demandes sera effectuée en cohérence avec les autres dispositifs régionaux notamment le fonds d’investissement régional en faveur de l’éducation artistique et culturelle (dans le cadre des conventions EAC), le fonds SCAN (fonds de soutien à la création artistique et numérique), les Contrats Ambition Région, le CPER...

Modalités

Les demandes sont à déposer sur le nouveau portail des aides. Aucune demande déposée en-dehors de ce portail ne sera prise en compte.
Il vous est conseillé de vous munir des pièces suivantes :

  • Copie des statuts en vigueur datés et signés
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois (entreprise de droit privé) ou copie de la déclaration en préfecture de la création de la structure (association)
  • Avis de situation au répertoire SIRENE à jour
  • Copie ou récépissé du dépôt de la licence d'entrepreneur de spectacle
  • Attestation d'assujettissement à la TVA / déclaration sur l'honneur de non-assujettissement à la TVA
    • Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une subvention
    • Note descriptive de l'opération
    • Plan de financement de l'opération indiquant les éventuels co-financeurs (selon le modèle à télécharger sur la plateforme)
    • Devis de moins de trois mois
    • Bilan, compte de résultat et annexes du dernier exercice exécuté de la structure

Le cadre financier d’attribution de la subvention sera précisé dans un acte attributif de subvention. Il est toutefois précisé que les subventions sont mandatées au vu d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire en rapport avec l’objet subventionné visé par l’autorité compétente.

Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle relative à la demande de subvention (courrier de refus ou délibération portant attribution), la Région ne pourra être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet. La date de prise en compte des dépenses correspondra à la date de réception de la demande de subvention.

Date limite de dépôt de dossier

31/03/2021

Infos pratiques

Le dépôt des demandes de subvention se fait UNIQUEMENT en ligne.

Calendrier

Ouverture de l'appel à projet : du 28 janvier au 31 mars 2021

Contacts

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction de la culture et du patrimoine
Service spectacle vivant
T. 04.73.31.85.05

 

 

 

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