Aide Régionale et européenne pour l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène

Aide Régionale et européenne pour l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène

Aide

Dans l’objectif de développer une mobilité décarbonée, un dispositif de subventions est mis en œuvre par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

Bénéficiaires

Les acteurs économiques (entreprises, artisans, entreprises en nom propre, professions libérales, etc.) et les collectivités locales, administrations, associations, sauf les particuliers.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide sera basé sur le surcoût du véhicule hydrogène par rapport au même véhicule avec une motorisation diesel et du nombre de kilomètres effectués sur une année.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 18 000 €.

  • de 8 à 13000 km/ an : Subvention Région : 2 700 €
  • de 13 001 à 25 000 km/an : Subvention Région : 4 200 €
  • supérieur à 25 001 km/an : Subvention Région : 8 600 €

Pour les véhicules rattachés aux stations du Projet Zéro Emission Valley : Subvention européenne par véhicule de 3 400 € quel que soit le nombre de km.
Seules les dépenses réalisées par le bénéficiaire entre la date d’accusé-réception de la demande d’aide et la date de fin du projet seront éligibles.

Les bénéficiaires s’engagent à garder le(s) véhicule(s) un minimum de quatre ans

L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique

Modalités

  • Chaque constitution de dossier de candidature sera gérée par un coordinateur autour d’un cluster
  • Dès réception du dossier, un accusé-réception de complétude ou de demande de pièces complémentaires sera envoyé au demandeur. Après instruction du dossier complet, l’attribution de la subvention est votée en Commission permanente. Cette attribution est ensuite notifiée par courrier du Président au demandeur. Seul ce courrier garantit l’obtention de l’aide régionale. Une convention attributive de subvention est produite et doit être signée par chaque partenaire bénéficiaire, comprenant des conditions administratives et techniques.
  • Dans tous les cas il est rappelé que les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra être attribuée

Contacts

Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service « EXPERTISE »


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