Appel à manifestation d’Intérêt Rénovation du patrimoine public des collectivités dispositif de soutien en investissement

Appel à manifestation d’Intérêt Rénovation du patrimoine public des collectivités dispositif de soutien en investissement

Aide

L’objectif de la Région est de soutenir des opérations de rénovation du patrimoine des collectivités (bâtiment public, équipement, gymnase, salle des fêtes, terrain de sport...) qui intègrent l'ensemble des enjeux environnementaux : économies d'énergies, adaptation aux changements climatiques, gestion des déchets, éco-conception et prise en compte de la biodiversité.

Bénéficiaires

Communes ou EPCI d’Auvergne-Rhône-Alpes

Montant /Accompagnement proposé

L’aide est forfaitaire à hauteur de 100 000 € et plafonnée à 80% des dépenses HT éligibles

Modalités

La date de réception des dossiers complets fait foi pour la prise en compte des dépenses éligibles.
Les projets non éligibles ou non retenus pourront être modifiés et redéposés ultérieurement. Dans ce cas, la date de démarrage des travaux sera la date mentionnée dans l’accusé réception du deuxième dépôt.
Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région) à l’adresse ci-dessous.
Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement ci-dessous.

Date limite de dépôt de dossier

31/12/2035

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)
John GIRARDOT - T. 04 26 73 55 31

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