Appel à manifestation d’intérêt « Partenaires Environnement Energie »

Appel à manifestation d’intérêt « Partenaires Environnement Energie »

Appel à projet

Le présent dispositif régional vise à soutenir, par des subventions de fonctionnement, des actions qui contribuent au déploiement de la stratégie Environnement-Energie de la Région.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif d’accompagnement de projets, tous types de porteurs de projets à l’exception :

  • de l’Etat,
  • des particuliers,
  • des partenaires relais de la Région tels que cités dans la stratégie Environnement-Energie.

Montant /Accompagnement proposé

Afin de faire émerger des projets structurants, le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 20 000 €.
Le plafond d’aide régionale est fixé à 60 000 € pour les actions financées exclusivement par la Région. Si des co-financements sont mobilisés par ailleurs, ce plafond ne s’appliquera pas.

Modalités

Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.
Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.

L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que les critères d’analyse des projets tiendront compte des aspects suivants :

  • Qualité technique des projets pour contribuer à l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs de la stratégie Environnement / Energie adoptée en juin 2018 (critère d’éligibilité)
  • Accompagnement de véritables changements de comportements
  • Economie ou préservation des ressources naturelles (eau, sol, matières premières…)
  • Critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs
  • Multi-partenaires
  • Multi-thématiques
  • Finalité opérationnelle
  • Structurant / innovant à l’échelle du territoire concerné
  • Lien avec les autres dispositifs de la Région en faveur de l’investissement

 

Calendrier

  • Appel à Manifestation d’intérêt permanent
  • Pas de date butoir pour le dépôt des dossiers, instruction « au fil de l’eau »

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)
Virginie BASTIDE

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