Appel à projet PEPIT (Pôles d'Expérimentations agricoles Partenariales pour l'Innovation et le Transfert aux agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Appel à projet PEPIT (Pôles d'Expérimentations agricoles Partenariales pour l'Innovation et le Transfert aux agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Appel à projet

L’aide vise à soutenir des projets collaboratifs pluri-partenaires et pluriannuels (d’une durée maximum de 3 ans) d’expérimentations ou de recherche appliquée en agriculture associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autres acteurs impliqués dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

Bénéficiaires

Associations, entreprises (TPE, PME) et établissements publics et privés localisés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Remarque : Les organismes de recherche et laboratoires publics ne pourront pas être chef de file d’un projet, mais devront être partenaires d’un projet associant des représentants des producteurs et/ou d’entreprises.

Montant /Accompagnement proposé

La Région attribue une aide financière à taux d'aide maximum de 60 % des dépenses éligibles directement liées au projet, à savoir :

  • Les coûts de personnel non fonctionnaire et les coûts indirects associés (15 %) dans la limite de 500 € par jour (coûts indirects inclus),
  • Les frais de déplacement,
  • Les coûts de consommables et de fournitures spécifiques,
  • Les prestations techniques (ex : frais d'analyses), d'ingénierie, de communication et de publication.

Le montant maximum de subvention par projet est fixé à 60 K€/an.
Le montant minimum éligible par projet est fixé à 30 K€.
Dans la limite d'un taux d'aide maximum de 50 %, l’acquisition de matériels et d'équipements nécessaires à la conduite du projet (au prorata de leur utilisation dans le projet) sont également éligibles, au titre des investissements.

Modalités

Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats et porter sur des sujets techniques, économiques et sociaux.
Chaque projet devra associer obligatoirement au moins deux types de partenaires :

  • Un collectif de producteurs et/ou d’entreprises ;
  • Un organisme de développement et/ou de recherche.

Il est porté par un chef de file qui représente l'ensemble des partenaires.

Les étapes :

  1. Les porteurs de projet potentiels doivent dans un premier temps prendre contact avec la Chambre Régionale d’Agriculture, équipe RID (Recherche Innovation Développement) afin de manifester leur intention de projet.
    L’objectif est de mettre en réseau les opérateurs et de monter des projets d’envergure régionale cohérents et complémentaires en évitant les « doublons ».

  2. Dans un deuxième temps, les porteurs de projet pourront répondre à un appel à projet annuel qui donnera lieu à une sélection par les Comités techniques et de Pilotage du PRID (Partenariat Régional RID en agriculture) en fin d’année.

  3. Les projets ayant reçus un avis favorable seront ensuite soumis en début d’année suivante à la Commission permanente du Conseil Régional, qui décide de l’attribution de l’aide (dans la limite des budgets disponibles).

  4. Une fois l’aide attribuée, une convention lie le chef de file de chacun des projets à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le chef de file pilote le partenariat mis en place pour le projet. Il est l’unique interlocuteur de la Région pour le compte des partenaires.

Date limite de dépôt de dossier

17/09/2019

Infos pratiques

1) Pour les nouveaux projets

Il est impératif de contacter la Chambre Régionale d’Agriculture, équipe RID, avant tout dépôt de projet.

2) Pour les projets sélectionnés uniquement :

Formulaire de demande d'aide pour les investissements liés aux projets

3) Pour les projets en cours :


4) Pour les demandes de paiement

Une fiche bilan annuel, les fichiers Excel récapitulatifs des dépenses par partenaire et pour le projet (format.pdf signé et format.xlsx) ainsi que les livrables de fin de projet sont à renvoyer à la personne mentionnée dans les conventions de subvention.

Calendrier

Manifestation d’intérêt et dépôt des intentions de projet auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture et de la Région jusqu’au 30/03/2019 aux deux adresses mails et

  • Appel à projet ouvert de mi-avril 2019 au 16/09/2019 (voir informations pratiques pour le dépôt des projets)
  • Comité de sélection fin novembre 2019
  • Vote en commission permanente : 1er semestre 2020

Contacts

CRA, cellule RID :

Séverine BROYER - coordination générale PEPIT -
Sophie STEVENIN - chargée de RID pour les cultures spécialisées (arbo, viti, maraichage, horticulture) -
Thomas PACAUD - chargé de RID pour les cultures assolées et les PPAM -
Aurore SAISON-GAULIER - chargée de RID pour les herbivores -
Yves PAUTENET - chargé de RID pour les autres productions animales -

Région, Direction de l’Agriculture :

Cécile PAYEN – chargée de mission RID –

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