Aide aux projets collaboratifs d'expérimentation et/ou de recherche appliquée en agriculture.

Aide aux projets collaboratifs d'expérimentation et/ou de recherche appliquée en agriculture.

Appel à projet

L’aide vise à soutenir des projets collaboratifs pluri-partenaires et pluriannuels (d’une durée maximum de 3 ans) d’expérimentations ou de recherche appliquée en agriculture associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autres acteurs impliqués dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

Bénéficiaires

Associations, entreprises et établissements publics localisés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.


Remarque : Les organismes de recherche et laboratoires ne pourront pas porter seuls un projet mais devront être partenaires d’un projet associant des représentants des producteurs et/ou d’entreprises. Ils ne pourront pas être chef de file d’un projet.

Montant /Accompagnement proposé

La Région attribue une aide financière à taux d'aide maximum de 60 % des dépenses éligibles directement liées au projet, à savoir :

  • Les coûts de personnel non fonctionnaire et les coûts indirects associés (15 %) dans la limite de 500 € par jour (coûts indirects inclus),
  • Les frais de déplacement,
  • Les coûts de consommables et de fournitures spécifiques,
  • Les prestations techniques (ex : frais d'analyses), d'ingénierie, de communication et de publication.

Le montant maximum de subvention par projet est fixé à 60 K€/an.
Le montant minimum éligible par projet est fixé à 30 K€.
Dans la limite d'un taux d'aide maximum de 50 % les factures d'acquisition de matériels et d'équipements nécessaires à la conduite du projet (au prorata de leur utilisation dans le projet) sont également éligibles.

Modalités

Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats et porter sur des sujets techniques, économiques et sociaux.
Chaque projet devra associer obligatoirement au moins deux types de partenaires :
• Un collectif de producteurs et/ou d’entreprises ;
• Un organisme de développement et/ou de recherche.
Il est porté par un chef de file qui représente l'ensemble des partenaires.

Les étapes
1/ Les porteurs de projet potentiels doivent dans un premier temps prendre l’attache de la Chambre Régionale d’Agriculture, cellule RID (Recherche Innovation Développement) afin de manifester leur intention de projet.
L’objectif est de mettre en réseau les opérateurs et de monter des projets d’envergure régional cohérents et complémentaires en évitant les « doublons ».


2/ Dans un deuxième temps, les porteurs de projet pourront répondre à un appel à projet annuel qui donnera lieu à une sélection par les Comités techniques et de Pilotage du PRID (Partenariat Régional RID en agriculture) en fin d’année.

3/ Les projets ayant reçus un avis favorable seront ensuite soumis en début d’année suivante à la Commission permanente du Conseil Régional, qui décide de l’attribution de l’aide (dans la limite des budgets disponibles).

4/ Une fois l’aide attribuée, une convention lie le chef de file de chacun des projets à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Date limite de dépôt de dossier

16/09/2019

Infos pratiques

Il est impératif de contacter la Chambre Régionale d’Agriculture, cellule RID, avant tout dépôt de projet.

  • Plaquette de présentation (à venir) ou règlement du dispositif
  • Fiche de l’appel à manifestation d’intérêt (à venir)
  • Cahier des charges de l’appel à projet (à venir)
  • Formulaire de demande d’aide avec pièces à joindre, dont annexes techniques et financières (à venir)
  • Critères de sélection (à venir)

 

Calendrier

Manifestation d’intérêt auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture du 15/02/2019 et jusqu’à 30/03/2019

  • Appel à projet ouvert de mi-avril 2019 au 15/09/2019.
  • Comité de sélection fin novembre 2019
  • Vote en commission permanente : 1er semestre 2020

 

Contacts

  • CRA, cellule RID :

Séverine BROYER - coordination générale PEPIT -
Sophie STEVENIN - chargée de RID en productions végétales (sauf grandes cultures et PPAM) -
Thomas PACAUD - chargé de RID pour les grandes cultures et PPAM -
Aurore SAISON-GAULIER - chargée de RID pour les herbivores -
Yves PAUTENET - chargé de RID pour les autres productions animales -

  • Région, Direction de l’Agriculture

Cécile PAYEN – chargée de mission RID –



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