Aide sécheresse 2018

Aide

Dans une volonté de solidarité, la Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse 2018 ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments d’élevage et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.

Bénéficiaires

Deux critères à remplir :

Posséder une exploitation agricole dont le siège se situe sur une commune avec des pertes fourragères estimées supérieures à 30%.

Liste des communes éligibles : voir Infos pratiques

Avoir un chepel avec les caractéristiques suivantes :

  • Exploitations majoritairement bovins et ovins viandes : plus de 15 UGB,
  • Exploitations majoritairement caprins et ovins lait : plus de 7 UGB
  • Elevages majoritairement équins : au moins 5 saillies en 2017-2018.


Remarque : Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés au 30/09/2018.

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale est une aide forfaitaire comprise entre 300€ et 2 000€. Elle est calculée en fonction des pertes fourragères estimées, de la taille de l’exploitation et de son statut en GAEC ou non.
Voir le détail des modalités d’accompagnement dans Infos pratiques
Cette aide forfaitaire doit être inférieure ou égale au montant du capital remboursé par l’éleveur sur son investissement agricole sur la période 2018-2019. Le cas échéant, l’aide sera plafonnée au montant du capital remboursé.

Exemple : si vous pouvez prétendre à l’aide maximum de 2000€ votre capital remboursé sur la période 2018-2019 doit au moins être égal à 2000€.

Remarque : Cumul autres aides
Cette aide est accordée au titre du régime d’aides de « minimis agricoles », conformément au règlement (UE) n° 1408/2013.

Modalités

Détail des modalités d’accompagnement : voir infos pratiques.

Liste des pièces justificatives à fournir
Ces pièces seront à joindre, dématérialisées, au formulaire en ligne lors de votre demande quel que soit le statut du demandeur :

a) une attestation signée de la banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursée ou à rembourser sur la période 2018-2019.

Le Crédit Agricole et la Banque Populaire vous enverront, par courrier ou par mail, au plus tard début février une attestation bancaire spécifique. Ce document devra être joint lors du dépôt dématérialisé du dossier.

Si votre prêt est contracté avec une autre banque, un modèle d'attestation est téléchargeable et est à compléter par votre conseiller bancaire.

b) un avis de situation SIREN que vous pouvez télécharger sur le site de l'Insee.

c) un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le paiement de la subvention.

Pièces supplémentaires

Si vous êtes une association
Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure

Si vous êtes un éleveur équins :

  • Attestations de saillies équines sur la période 2017-2018
  • Attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole

Date limite de dépôt de dossier

15/03/2019

Calendrier

Le dépôt dématérialisé des dossiers sera possible à partir du 1er février et jusqu’au 15 mars 2019 sur cette page.

Contacts

Pour plus d'information vous pouvez contacter votre Chambre d'agriculture départementale.

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