Valorisation : Soutien aux investissements en faveur de l’amélioration de la valorisation des déchets

Valorisation : Soutien aux investissements en faveur de l’amélioration de la valorisation des déchets

Appel à projet

Cet appel à projets vise à accompagner les projets portant sur la valorisation des déchets.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Les projets aidés portent sur :

  • Investissements nécessaires à l’évolution ou la création des centres de tri des emballages ménagers (reconversion, modernisation), à la modernisation ou la création de centres de tri des déchets d’activité économique
  • Investissement dans un équipement d’hygiénisation des biodéchets issus de la collecte séparée
  • Investissement pour la mise en œuvre de solutions de valorisation matière innovante (notamment déchets de bois, plastiques, déchets non inertes du bâtiment…)
  • Investissement pour la mise en œuvre de solutions de valorisation matière portées par un EPCI et répondant aux besoins de son territoire
  • Investissements pour la création d’une unité de valorisation énergétique de CSR

La valorisation des biodéchets par méthanisation est traité via un autre appel à projet spécifique.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligible. Les taux et plafonds d’aide sont les suivants :

  • Type de projet / Taux d’aide maximum Région / Plafond d’aide Région
  • Centres de tri / 30% / 500k€
  • Hygiénisation biodéchets / 40% / 50k€
  • Solution de valorisation matière innovante, solution de valorisation matière portée par un EPCI, en réponse aux besoins de son territoire / 50% / 300k€
  • Unité de valorisation CSR / 30% / 1 000k€

Ces taux pourront être revu à la baisse selon la taille et la nature du porteur de projet, pour ne pas dépasser les taux légaux autorisés dans le cadre des aides d’Etat si ces dernières s’appliquent.

Modalités

Le dossier complet doit être déposé avant tout début de réalisation des projets.
Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.
L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

 

 

Infos pratiques

Calendrier

Les projets seront déposés « au fil de l’eau », la date de réception des dossiers complets faisant foi pour la prise en compte des dépenses éligibles. Les dossiers seront ensuite examinés lors d’un jury qui se tiendra 2 à 3 fois par an.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE).

Trouver votre référent région en fonction de la localisation géographique de votre projet :

Unité Est
Responsable d’unité : Régis POUYET (Grenoble/Chambéry) – 04.26.73.62.55
Marie GONDELAUD (Lyon), Instructrice – 04.26.73.63.41
Chargés de mission :
Agnès ANDRE (Chambéry) - 04.26.73.51.73
Tarentaise, Maurienne, Arlysère et Cœur de Savoie
Marie-Eve CHIRI (Chambéry) - 04.26.73.42.30
Avant Pays Savoyard et Agglomérations Aix les Bains, Annecy, Chambéry
Bertille CLAVEL (Lyon) - 04.26.73.57.34
Vallée de l’Arve et Pôle Métropolitain du Genevois Français
Marie-Hélène DARONNAT (Lyon) - 04.26.73.40.51
Grenoble Alpes Métropole et Sud Isère
Cécilia POZZO (Lyon) - 04.26.73.54.60
Nord Isère et Sud Grésivaudan

Unité Centre
Responsable d’unité : Luisa ALZATE (Lyon) – 04.26.73.54.91 - Métropole Grand Lyon
Nicole GUYOT (Lyon), Instructrice – 04.26.73.61.20
Chargés de mission :
Laurence ACHDDOU (Lyon) - 04.26.73.40.29
Rhône (hors Métropole)
Guillaume BACCIOTTI (Valence) - 04.26.73.64.92
Sud Drôme Ardèche (hors CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme)
Claire REVOL-BUISSON (Lyon) - 04.26.73.64.95
Ain (hors CC du Pays de Bellegarde et CC du pays de Gex géré par Bertille Clavel – Unité Est)
Stéphanie RUGUET CHAPPUIS (Valence) - 04.26.73.64.23
Nord Drôme Ardèche / CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme

Unité Ouest
Responsable d’unité : Bérengère CALENTIER (Clermont) - 04.73.31.84.12
Isabelle FRADET (Clermont), Instructrice - 04.73.31.85.40
Chargés de mission :
Stéphanie AHOND (Clermont) – 04.73.31.84.07
Haute-Loire
Eric BROUTIN (Lyon) - 04.26.73.46.64
Loire (hors Roannais)
Yann RENARD (Clermont) – 04.73.31.93.22
Allier et Roannais
Nathalie SANTACATTERINA (Clermont) - 04.73.31.93.29
Cantal + Clermont et Issoire
Florence SEMIOND (Clermont) - 04.73.31.84.64
Puy-de-Dôme (hors Clermont et Issoire)

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