Financer mes projets de valorisation des déchets et de déchetteries professionnelles

Appel à projet

Votre projet : Valoriser les déchets. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour créer ou développer un centre de tri, une déchetterie professionnelle, une unité de valorisation matière innovante des déchets ou une unité de valorisation énergétique de CSR.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Les investissements doivent concerner :

  • l’évolution ou la création de centres de tri des emballages ménagers dans le cadre de l’extension des consignes de tri (dont les projets de reconversion, modernisation),
  • la modernisation ou la création de centres de tri des déchets d’activité économique, permettant d’améliorer significativement le tri et la valorisation des déchets,
  • la création de déchetteries professionnelles à haut niveau de service, notamment en vue de l’amélioration de la collecte des déchets du bâtiment
  • la mise en œuvre de solutions de valorisation matière innovante (notamment en ce qui concerne les gisements prioritaires : plastiques, déchets du bâtiment, bois, etc…)
  • la création d’unités de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération ou CSR.


Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.
La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Les projets spécifiques de gestion des biodéchets sont traités dans l’appel à projet Biodéchets.


Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie de vos dépenses d'investissements liés à la mise en œuvre de votre projet.L'aide est de 30 à 50% des dépenses éligibles selon le type de projet :

  • Pour les centres de tri : le taux maximum est de 30%, avec un plafond d'aide de 500 K€Pour les déchetteries professionnelles: le taux maximum est de 50%, avec un plafond de 300 K€
  • Pour les solutions de valorisation de matière innovante, de matière portée par un EPCI ou une structure publique déléguée : le taux maximum est de 50%, avec un plafond de 300 K€
  • Pour une unité de valorisation CSR: le taux maximum est de 30%, avec un plafond de 1 000 K€

Ces taux pourront être revus à la baisse selon la taille et la nature du porteur de projet, pour ne pas dépasser les taux légaux autorisés dans le cadre des aides d’Etat si ces dernières s’appliquent.

Modalités

 

 

 

Infos pratiques

 




 

Calendrier

Au fil de l’eau

Contacts

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction de l'Environnement et de l'Energie
Service « Expertise »

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