Amélioration de la valorisation des déchets et déchetteries professionnelles

Amélioration de la valorisation des déchets et déchetteries professionnelles

Appel à projet

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Cet appel à projets vise à accompagner les investissements concernant :

  • l’évolution ou la création de centres de tri des emballages ménagers dans le cadre de l’extension des consignes de tri (dont les projets de reconversion, modernisation),
  • la modernisation ou la création de centres de tri des déchets d’activité économique, permettant d’améliorer significativement le tri et la valorisation des déchets,
  • la création de déchetteries professionnelles à haut niveau de service, notamment en vue de l’amélioration de la collecte des déchets du bâtiment
  • la mise en œuvre de solutions de valorisation matière innovante (notamment en ce qui concerne les gisements prioritaires : plastiques, déchets du bâtiment, bois, etc…)
  • la création d’unités de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération ou CSR.


Les projets spécifiques de gestion des biodéchets sont traités dans l’appel à projet Biodéchets.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligible. Les taux et plafonds d’aide sont les suivants (à titre indicatif, se reporter au règlement d’aides).

Type de projet/Taux d’aide maximum Région/Plafond d’aide Région

  • Centres de tri /30%/500 k€
  • Déchèteries professionnelles/50%/300 k€
  • Solution de valorisation matière innovante, Solution de valorisation matière portée par un EPCI ou une structure publique déléguée,en réponse aux besoins de son territoire/50%/300 k€
  • Unité de valorisation CSR/30%/1 000 k€

Ces taux pourront être revu à la baisse selon la taille et la nature du porteur de projet, pour ne pas dépasser les taux légaux autorisés dans le cadre des aides d’Etat si ces dernières s’appliquent.

Modalités

Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.

L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.



 

 

 

Calendrier

Les projets sont instruits au fil de l’eau et les dossiers éligibles sont présentés en Commission Permanente selon le calendrier annuel de celles-ci.

Contacts

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction de l'Environnement et de l'Energie
Service « Expertise »

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