Prévention : soutien aux investissements en faveur de la prévention des déchets

Prévention : soutien aux investissements en faveur de la prévention des déchets

Appel à projet

Cet appel à projets vise à accompagner les projets portant sur une des thématiques suivantes :
Equipements nécessaires au déploiement de la tarification incitative,
Prévention des biodéchets par l’acquisition de composteurs partagés de proximité,
Autre solution innovante et collective de prévention des déchets (broyage de déchets verts, banque alimentaire, recyclerie…)

Bénéficiaires

Tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

  • Taux d’aide maximum de 70%. Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus, ou en cas d’application de la réglementation des aides d’Etat.
  • Tarification incitative et biodéchets : plafond d’aide de 500 000 € par projet.
  • Projets innovants : plafond d’aide de 250 000 € par projet.

Les projets portés par les entreprises et concernant l’éco-conception et l’amélioration des process de production sont traités via l’appel à projet INNOV’R.

Modalités

Le dossier complet doit être déposé avant tout début de réalisation des projets.
Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.
L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

 

 

 

Calendrier

Les projets seront déposés « au fil de l’eau », la date de réception des dossiers complets faisant foi pour la prise en compte des dépenses éligibles. Les dossiers seront ensuite examinés lors d’un jury qui se tiendra 2 à 3 fois par an.

Contacts

Trouver votre référent région en fonction de la localisation géographique de votre projet :

Unité Est
Responsable d’unité : Régis POUYET (Grenoble/Chambéry) – 04.26.73.62.55
Marie GONDELAUD (Lyon), Instructrice – 04.26.73.63.41
Chargés de mission :
Agnès ANDRE (Chambéry) - 04.26.73.51.73
Tarentaise, Maurienne, Arlysère et Cœur de Savoie
Marie-Eve CHIRI (Chambéry) - 04.26.73.42.30
Avant Pays Savoyard et Agglomérations Aix les Bains, Annecy, Chambéry
Bertille CLAVEL (Lyon) - 04.26.73.57.34
Vallée de l’Arve et Pôle Métropolitain du Genevois Français
Marie-Hélène DARONNAT (Lyon) - 04.26.73.40.51
Grenoble Alpes Métropole et Sud Isère
Cécilia POZZO (Lyon) - 04.26.73.54.60
Nord Isère et Sud Grésivaudan

Unité Centre
Responsable d’unité : Luisa ALZATE (Lyon) – 04.26.73.54.91 - Métropole Grand Lyon
Nicole GUYOT (Lyon), Instructrice – 04.26.73.61.20
Chargés de mission :
Laurence ACHDDOU (Lyon) - 04.26.73.40.29
Rhône (hors Métropole)
Guillaume BACCIOTTI (Valence) - 04.26.73.64.92
Sud Drôme Ardèche (hors CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme)
Claire REVOL-BUISSON (Lyon) - 04.26.73.64.95
Ain (hors CC du Pays de Bellegarde et CC du pays de Gex géré par Bertille Clavel – Unité Est)
Stéphanie RUGUET CHAPPUIS (Valence) - 04.26.73.64.23
Nord Drôme Ardèche / CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme

Unité Ouest
Responsable d’unité : Bérengère CALENTIER (Clermont) - 04.73.31.84.12
Isabelle FRADET (Clermont), Instructrice - 04.73.31.85.40
Chargés de mission :
Stéphanie AHOND (Clermont) – 04.73.31.84.07
Haute-Loire
Eric BROUTIN (Lyon) - 04.26.73.46.64
Loire (hors Roannais)
Yann RENARD (Clermont) – 04.73.31.93.22
Allier et Roannais
Nathalie SANTACATTERINA (Clermont) - 04.73.31.93.29
Cantal + Clermont et Issoire
Florence SEMIOND (Clermont) - 04.73.31.84.64
Puy-de-Dôme (hors Clermont et Issoire)

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