Financer des projets de prévention des déchets et d'économie circulaire

Financer des projets de prévention des déchets et d'économie circulaire

Appel à projet

Cet appel à projets vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d’économie circulaire, ou des solutions éprouvées (tarification incitative).
Les projets spécifiques de gestion des biodéchets sont traités dans l’appel à projet Biodéchets.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux collectivités qui portent des projets de prévention des déchets et de déploiement de la tarification incitative et aux collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d’Economie Circulaire.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Pour les projets concernant la gestion des biodéchets : consulter l'AAP tri à la source et valorisation des biodéchets

Pour les projets portés par les entreprises et concernant l’éco-conception et l’amélioration des process de production consulter l'appel à projet INNOV’R

Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons financer votre projet à hauteur maximum de 50% des dépenses éligibles. Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus, ou en cas d’application de la réglementation des aides d’Etat.

Tarification incitative : plafond d’aide de 500 000 € par projet.

Projets innovants et projets en lien avec l’économie circulaire : plafond d’aide de 300 000 € par projet.

Modalités

 

 

Infos pratiques

 

 

Calendrier

Au fil de l’eau

Contacts

Direction de l’Environnement et de l’énergie » Service Territoire :

Liste des correspondants Région

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