Tri à la source et valorisation des biodéchets

Appel à projet

Cet appel à projet vise à accompagner la mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée et/ou compostage individuel ou partagé) des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) ainsi que les projets de valorisation des biodéchets notamment l’hygiénisation.

Bénéficiaires

Pour être éligible à cet AAP, le projet doit être porté par tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.

Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Montant /Accompagnement proposé

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

  • Taux d’aide maximum de 50%. Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus.
  • Plafond d’aide de 500 000 € par projet sauf hygiénisation des biodéchets 50 000 €.

La valorisation des biodéchets par méthanisation est traité via un appel à projet spécifique.

Modalités

Le dossier complet doit être déposé avant tout début de réalisation des projets.
Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement d’aide.
L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional ;
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

Infos pratiques

 

Calendrier

Les projets sont instruits au fil de l’eau et les dossiers éligibles sont présentés en Commission Permanente selon le calendrier annuel de celles-ci.

Contacts

Trouver votre référent région en fonction de la localisation géographique de votre projet :

Unité Est
Responsable d’unité :
Marie-Caroline NICOLAS (Chambéry) – 04.26.73.62.55
Chargées de mission :
Marie-Eve CHIRI (Chambéry) - 04.26.73.42.30
Avant Pays Savoyard et Agglomérations Aix les Bains, Annecy, Chambéry
Bertille CLAVEL (Lyon) - 04.26.73.57.34
Tarentaise, Maurienne, Arlysère et Cœur de Savoie
Marie-Hélène DARONNAT (Lyon) - 04.26.73.40.51
Grenoble Alpes Métropole et Sud Isère
Justine PONTVIANNE (Chambéry) – 04.26.73.39.52
Vallée de l’Arve et Pôle Métropolitain du Genevois Français
Cécilia POZZO (Lyon) - 04.26.73.54.60
Nord Isère et Sud Grésivaudan

Unité Centre
Responsable d’unité :
Luisa ALZATE (Lyon) – 04.26.73.54.91
Métropole Grand Lyon
Chargés de mission :
Laurence ACHDDOU (Lyon) - 04.26.73.40.29
Rhône (hors Métropole)
Guillaume BACCIOTTI (Valence) - 04.26.73.64.92
Sud Drôme Ardèche (hors CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme)
Claire REVOL-BUISSON (Lyon) - 04.26.73.64.95
Ain (hors CC du Pays de Bellegarde et CC du pays de Gex géré par Justine PONTVIANNE – Unité Est)
Stéphanie RUGUET CHAPPUIS (Lyon) - 04.26.73.64.23
Nord Drôme Ardèche / CC du Crestois et du Pays de Saillans, CC du Diois, CC du Val de Drôme

Unité Ouest
Responsable d’unité :
Bérengère CALENTIER (Clermont) - 04.73.31.84.12
Chargés de mission :
Stéphanie AHOND (Clermont) – 04.73.31.84.07
Haute-Loire
Eric BROUTIN (Lyon) - 04.26.73.46.64
Loire (hors Roannais)
Yann RENARD (Clermont) – 04.73.31.93.22
Allier et Roannais
Nathalie SANTACATTERINA (Clermont) - 04.73.31.93.29
Cantal + Clermont et Issoire
Florence SEMIOND (Clermont) - 04.73.31.84.64
Puy-de-Dôme (hors Clermont et Issoire)

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