Financer mes équipements pour trier à la source et valoriser les biodéchets
Appel à projet
Votre projet : Valoriser les biodéchets. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour mettre en place du compostage, gérer vos déchets verts et collecter les déchets alimentaires.
Bénéficiaires
Cette aide s'adresse à tout porteur de projet, public ou privé, d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont les compétences ou les activités sont la collecte ou le traitement des déchets.
Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
Seuls les projets non soumis à une obligation réglementaire sont éligibles.
Si votre projet concerne la valorisation des biodéchets par méthanisation, veuillez consulter l'aide Installer une unité de méthanisation
Montant /Accompagnement proposé
Nous pouvons financer, à hauteur de 50% au maximum des dépenses éligibles d'investissement, la mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée et/ou compostage individuel ou partagé) des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) ainsi que les projets de valorisation des biodéchets notamment l’hygiénisation.
Ce taux pourra être revu à la baisse en cas de cofinancement d’autres financeurs publics pour ne pas dépasser 80% d’aide, tous financeurs confondus.
L'aide est plafonnée à 500 000 € par projet sauf l'hygiénisation des biodéchets qui est plafonnée à 50 000 €.
Modalités
Infos pratiques
- Règlement d'aide
- Déposer votre dossier sur le Portail des aides et sélectionner ""AAP - Tri à la source et valorisation des biodéchets "" dispositif correspondant à cette aide
- Liste des pièces à joindre
- Modèle Note descriptive
- Plan de financement
- Pour suivre votre demande ou demander le paiement
Calendrier
Les projets sont instruits au fil de l’eau et les dossiers éligibles sont présentés en Commission Permanente selon le calendrier annuel de celles-ci.
Contacts
Liste des correspondants Région
Direction de l’Environnement et de l’Énergie – Service Territoire : biodechets@auvergnerhonealpes.fr