Solution Investissement - Industrie du Futur

Appel à projet

En adoptant le dispositif « Solution investissement- Industrie du futur », la Région souhaite soutenir les investissements productifs des entreprises qui s’inscriront dans la démarche Industrie du futur. Il s’agit, pour la Région d’amener les entreprises à se positionner sur les enjeux/marchés d’avenir.

Bénéficiaires

1. Les entreprises pouvant être éligibles à ce dispositif sont les TPE/PME au sens communautaire (voir règlement d'intervention plus bas) et les grandes entreprises :

  • Relevant/développant des activités de production industrielle. Les activités de services à l’industrie sont éligibles dès lors que celles-ci justifieront d’un véritable caractère innovant en termes de process de production.
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,
  • N’étant pas en difficulté au sens de la commission européenne,
  • Ayant un projet d’investissement permettant un passage de cap technologique,
  • Situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.


2. Le bénéficiaire de la subvention sera l’entreprise assurant directement le coût du projet.

3. Les sociétés (généralement des holdings) créées dans le cadre d’opérations de reprises ou pour mutualiser les fonctions transversales, voire les achats au bénéfice de plusieurs sociétés liées par l’actionnariat, seront également éligibles.

SONT EXCLUS :

  • Les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) immobilières, les activités extractives, les centres de formation, les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros), l’hébergement et la restauration, le transport (hors activité logistique) : liste non exhaustive.
  • De même les entreprises de l’industrie agro-alimentaire et une partie de la filière bois (exploitants forestiers, 1ère transformation et petites scieries (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires)) et les très petites entreprises (TPE) indépendantes et franchisées avec points de vente éligibles à un autre dispositif régional spécifique ne sont donc pas éligibles au présent dispositif.
  • Les portages d’investissements réalisés via une société de crédit-bail ou de leasing (ou location avec option d’achat).
  • Une simple délocalisation d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas éligible sauf si celle-ci est sur le même bassin d’emplois.

Pour plus de détails, voir le règlement d'intervention (infos pratiques).

Montant /Accompagnement proposé

Le taux d’intervention dépend de la taille de l’entreprise et de la réglementation. Le plafond du montant de l'aide est fixé à 490.000 €.

Les projets d’investissement doivent justifier d’un caractère innovant en termes de process de production.

1. Les investissements matériels liés au projet relevant des coûts suivants :
L’acquisition de matériels et équipements de production liés aux domaines cités ci-dessus, accompagnés le cas échéant :

  • De matériels liés à l'environnement dès lors que ceux-ci vont au-delà de la règlementation,
  • De matériels en lien avec la sécurité, l'hygiène ou la santé au travail dès lors que les investissements vont au-delà de la règlementation.

2. Seuls seront éligibles les investissements immobiliers suivants : acquisition, construction, aménagements de locaux industriels sous réserve des exclusions prévues au règlement.

Un investissement immobilier seul, sans réalisation d’investissements matériels identifiés comme répondant aux critères de l’Industrie du futur n’est pas éligible.

Pour plus de détails, voir le règlement d'intervention (infos pratiques).

 

Modalités

Les entreprises doivent déposer leur dossier dûment complété, daté et signé, ainsi que les trois dernières liasses fiscales et le cas échéant l’organigramme, sur la plateforme numérique de dépôt de dossiers.

Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, facture proforma…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera inéligible dans son intégralité.

Seuls les dossiers complets seront recevables.

La sélection des projets sera basée sur plusieurs critères :

1. L’inscription dans une démarche Industrie du futur. Une analyse systématique du caractère différenciant du projet sera proposée :

  • En quoi se démarque-t-il de l’offre existante en termes économiques, techniques ou scientifiques ?
  • Répond-t-il à une demande du marché non honorée ?
  • En quoi l’investissement permet à l’entreprise de réaliser une évolution technologique ?
  • Quelle est l’appréciation du caractère innovant en termes de produit et de process ?

2. Le niveau de transformation et de mutation de l’outil de production sera apprécié en termes de modernisation, d’intégration de nouvelles technologies, de repositionnement sur de nouveaux produits ou marchés.

3. L’effet de levier de l’aide régionale en fonction de :

  • L’étude de l'impact économique territorial du projet,
  • L’analyse de la capacité financière de l'entreprise à porter l’investissement (ratios financiers et économiques),
  • L’analyse de la mobilisation de l’ensemble des concours financiers et de toute autre possibilité d'accompagnement.

Les résultats de l’instruction des dossiers permettront de sélectionner les projets qui seront soumis au vote d’une Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

La sélection des entreprises bénéficiaires d’une subvention est du ressort exclusif de la Commission permanente du Conseil régional, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.

Calendrier

Les dossiers sont instruits dans le cadre d’un appel à projets permanent. A titre indicatif, pour 2019 les dossiers sélectionnés au titre de l’appel à projets permanent seraient présentés lors de 2 Commissions permanentes de mars/juin et septembre/octobre.

Seuls les dossiers réputés complets reçus 4 mois avant jour pour jour de la date de la Commission permanente pourront être présentés. A défaut, ils seront étudiés lors de la Commission permanente examinant la programmation suivante.

Pour plus de détails, voir le règlement d'intervention (infos pratiques).

 

Contacts

Direction du développement économique - Service Entreprises :

Benoît VAN-WOLLEGHEM en charge des départements 01 et 26 et la métropole du Grand Lyon :
benoit.van-wolleghem@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 26 73 58 82

Isabelle DESCHAMPS en charge des départements 15 et 63 :
isabelle.deschamps@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 84 28

Françoise OLLIER en charge du département 43 :
francoise.ollier@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 84 27

Jean-François FLECHET en charge du département 38 :
jean-francois.flechet@auvergnerhonealpes.fr
T.04 26 73 40 23

David PARDON en charge du département 42 (hors Agglomération de Roanne) :
david.pardon@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 86 31

Lucien INAMI en charge des départements 73 et 74 :
lucien.inami@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 26 73 43 50

Cassandre PRENAT en charge des départements 03 et 07 :
cassandre.prenat@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 62 80

Clément ROUSSEAU en charge du département 69 et Agglomération de Roanne :
clement.rousseau@auvergnerhonealpes.fr
T. 04 73 31 62 79

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