Financer la restauration de mon patrimoine protégé "Monument Historique"

Aide

Votre projet : Préserver et mettre en valeur votre patrimoine. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer des études et des travaux de restauration de vos édifices, objets-mobilier et jardins protégés, inscrits ou classés, au titre des Monuments Historiques.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux

  • Communes
  • Structures intercommunales
  • Fondations, associations loi 1901, établissements publics
  • Propriétaires privés

Elle concerne les études et les travaux de restauration (et non les travaux d'entretien) des édifices, objets-mobilier et jardins protégés au titre des Monuments Historiques. Des critères s'appliquent par porteur de projet et selon l'opération. Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, il est indispensable de se référer à la fiche technique (rubrique : Infos pratiques).

Pour être retenu, votre projet doit :

  • être inscrit dans la programmation annuelle d'investissements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
  • ne pas déjà figurer ou bénéficier d'une aide sur un autre dispositif régional.

Pour les propriétaires privés, l'aide est conditionnée par un projet d'ouverture au public et d'animation de l'édifice.

Pour les collectivités territoriales ou les associations qui souhaitent restaurer leur patrimoine local (édifices ou objets-mobiliers) non protégé au titre des Monuments Historiques, la Région a un partenariat avec la Fondation du Patrimoine via l’appel à projets « Opération patrimoine remarquable en Auvergne-Rhône-Alpes » .

Montant /Accompagnement proposé

Nous pouvons financer une partie complémentaire de vos dépenses retenues par la DRAC selon des critères d'éligibilité, taux d'intervention et plafonds qui varient en fonction :

  • du type de patrimoine (édifices, jardins ou objets-mobilier),
  • du type d'opération (études ou travaux),
  • du statut juridique du porteur de projet.

Veuillez consulter la fiche technique pour connaître toutes les modalités (rubrique : Infos pratiques).

Modalités

Infos pratiques

Seules les demandes ayant été instruites par les services de l’État-DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, inscrites à la programmation annuelle de la DRAC, et faisant l’objet d’une convention de financement avec elle sont éligibles.
La procédure est la suivante :

  • en premier lieu, les porteurs de projet prennent contact avec la DRAC (voir la foire aux questions)
  • lorsque le dossier de demande est finalisé (objet, phasage, budget prévisionnel…), le porteur de projet envoie la demande à la DRAC et, dans le même temps, à la Région
  • lorsqu’une convention de financement ou une lettre de recevabilité obligatoirement accompagne du tableau des dépenses éligibles, est envoyée au porteur de projet par la DRAC, le porteur de projet l’envoie sans délai à la Région, qui instruira le dossier sur la base des critères d’éligibilité (cf. rubrique infos pratiques).

 

Calendrier

Les dossiers sont étudiés tout au long de l’année. Au 31 mai de l'année N, les dossiers de restauration (études et travaux) retenus à la programmation annuelle de la DRAC sur l'année N-1 ne sont plus recevables.

ATTENTION : il importe de transmettre votre demande AVANT le démarrage des travaux. Aucune dépense effectuée avant le dépôt de la demande auprès de la Région ne pourra être prise en compte dans le calcul de la subvention.

 

 

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Patrimoines et Inventaire Général
Clermont-Ferrand



téléphones selon les départements :

  • Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône
    Mme Lucile REUILLARD
    T. 04 73 31 85 82
  • Ain, Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Loire
    Mme Sylvie HAMELIN-THIBAUD
    T. 04 26 73 47 54

En cas d'absence de votre correspondant, vous pouvez contacter M. Cyril DONIOL, secrétaire de service
T.04 73 31 82 06

Retour en haut de page