Aides aux investissements « Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales »

Aides aux investissements « Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales »

Aide

Afin de développer les surfaces et les productions de Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinale en Auvergne Rhône-Alpes et répondre aux besoins des entreprises transformatrices, la Région soutient les agriculteurs dans leurs investissements.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide :
- Prioritairement, les exploitants agricoles,
- les associations ou groupements de producteurs.

Montant /Accompagnement proposé

Les investissements éligibles concernent l'achat de matériels et équipements, neufs ou d’occasion, dont le plancher des dépenses éligibles est 4 000 € HT.


Sont éligibles :

  • pour la protection des cultures et plants sains : filets et structures de protection, …
  • pour la culture : récolteuse, planteuse, broyeur, bineuse, robot désherbage, …
  • pour la transformation : séchoir, trieur, laveuse pour racines, micro-distillerie, distillerie, …


Ne sont pas éligibles :

  • La location-vente de matériels et d’équipements,
  • Les dépenses immobilières : construction, acquisition, rénovation de bâtiments,
  • Les achats de plantation de plantes annuelles ou pérennes.

Modalités

Date limite de dépôt : le 1er mai 2018

Le taux d’aides publiques sera :
De 40% à 60% (pour les parcelles situées en zone de montagne ou jeunes agriculteurs ou projet collectif).

En Auvergne, les projets d’investissements individuels ou collectifs relèvent du Programme de Développement Rural : merci de candidater directement via le formulaire unique FEADER (www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu), inutile de remplir ce formulaire Région ni d’en faire une copie, s’adresser au Guichet Unique Instructeur à la Région en Auvergne (mesure 4.1.4 – diversité des productions agricoles, 4.22 - la transformation à la ferme).
• En Rhône-Alpes :
o les investissements individuels ne relèvent plus du Programme de Développement Rural (inutile de déposer des dossiers au titre des types d’opérations 4.13 – matériel spécifique AB et 4.21 F – la transformation à la ferme). Pour solliciter une aide de la Région, merci de remplir le formulaire Région (voir informations pratiques)
o les investissements collectifs restent en revanche inscrit au PDR (mesure 4.21 C – ateliers collectif de transformation fermière, 4.14 – CUMA) : merci de candidater directement via le formulaire unique FEADER sur le portail des programmes européens (www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu)



Si l’entreprise souhaite solliciter un cofinancement France Agri Mer : merci d’envoyer à la Région une copie du formulaire France Agri Mer (CERFA) téléchargeable sur le site France Agrimer PPAM

Infos pratiques

Formulaire Plan PPAM à télécharger (Word-98.57 Ko) à remplir et déposer auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Voir le Règlement PPAM (Pdf-519 ko)

Contacts

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire – service Agriculture
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
T. 04 26 73 50 43 (Service Agriculture)

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