Acquisition de véhicules « propres » sur la Vallée de l’Arve

Acquisition de véhicules « propres » sur la Vallée de l’Arve

Aide

Dans le cadre du plan d’urgence qualité de l’Air dans la vallée de l’Arve, la Région souhaite réduire le nombre de véhicules les plus polluants en encourageant l’achat de véhicules propres sur les 5 Communautés de Communes concernées par le PPA de la vallée de l’Arve (Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Faucigny-Glières, Pays Mont-Blanc).

Bénéficiaires

Les PME et TPE, les revendeurs indépendants et professions libérales, les collectivités, les établissements publics, les entreprises et associations du territoire

Montant /Accompagnement proposé

Pour l’année 2018, il est proposé que les attributions d’aide financière seront versées aux bénéficiaires selon les modalités suivantes :
L'aide est fonction du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge)

  • PTAC<2.5 T

Véhicule GNV : 3 000 €
Véhicule électrique : 3 000 €
Véhicule Hydrogène : 12 000 €

  • 2.5t <PTAC < ou = 3.5 t

Véhicule GNV : 5 000 €
Véhicule électrique : 5 000 €
Véhicule hydrogène : 12 000 €

Ces aides visent à absorber tout ou partie du surcoût lié à l’achat d’un véhicule moins polluant et peuvent se cumuler avec d’autres aides existantes (ex : bonus écologique de l’Etat).
Le dispositif d’aide est éligible jusqu’en 2020 et il est proposé de réviser annuellement pour tenir compte des éléments de bilan et des révisions potentielles des aides existantes.

Dans le cas d’une demande portant sur plusieurs primes, la sollicitation devra faire l’objet d’un dossier unique. Aussi, le même bénéficiaire ne pourra se voir octroyer qu’une seule aide la Région sur quatre ans.

L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique.

Modalités

  • Vous pouvez déposer en ligne: (Portail des Aides) vos demandes de subventions
  • Aucune prime ne sera versée dans le cas d’une acquisition antérieure à la date d’entrée en vigueur du règlement soit avant le 29 juin 2017.
  • Dès réception du dossier, un accusé-réception de complétude ou de demande de pièces complémentaires sera envoyé au demandeur. Après instruction du dossier complet, l’attribution de la subvention est votée en Commission permanente. Cette attribution est ensuite notifiée par courrier du Président au demandeur. Seul ce courrier garantit l’obtention de l’aide régionale.

 

Contacts

Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service « Territoires »
vehiculespropresarve@auvergnerhonealpes.fr

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