Soutien à la méthanisation

Aide

Les phases « émergence » et « développement » des projets de méthanisation font l’objet d’un accompagnement par une diversité d’acteurs (chambres d’agricultures, bureau d’études, structures d’accompagnement…) et de financements (se rapprocher de vos contacts). Une fois les projets arrivés à maturité, plusieurs dispositifs dont cet appel à projets sont mobilisables, en fonction de la typologie des unités de méthanisation, pour contribuer au financement de leur construction.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

  • Des particuliers à titre individuel,
  • De l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics.


Attention : merci de bien noter que les projets agricoles, en cogénération et dont la puissance installée est inférieure à 250 kWé (critères cumulatifs) ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

Pour ces derniers, les dossiers sont accueillis par le guichet Région - FEADER du Programme de développement rural (PDR), avec une instruction réalisée par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt). Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site Internet : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/soutien-la-methanisation-agricole.
La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures FEADER Méthanisation sera clos à la date du 15/05/2020.
Deux sessions de sélection sont à nouveau organisées en 2020, les dossiers complets devant être déposés au plus tard :

  • le 01/02/2019 pour la session de sélection d’avril 2020,
  • le 15/05/2020 pour la session de sélection de septembre 2020 (sous réserve de budget disponible à l’issue du premier comité de sélection).

Montant /Accompagnement proposé

Il est rappelé que l’économie des projets repose principalement sur les tarifs d’achat nationaux de l’électricité ou du gaz injecté dans le réseau. Les subventions mobilisables dans notre région viennent en complément de l’aide nationale.

L’aide de la Région s’appuie sur l’application de barèmes en fonction de puissance de l’installation (valorisation par cogénération) ou du débit injecté (valorisation par injection). Toutefois, le plafond maximum d’aide n’est pas attribué systématiquement (consulter le règlement d’aide dans la rubrique « infos pratiques »).
En complément, l’aide ADEME est également fonction du débit d’injection selon les modalités suivantes :

  • 4 500 €/Nm3/h pour les projets < 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %
  • 4 000 €/Nm3/h pour les projets ≥ 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %
  • 3 500 €/Nm3/h pour les projets ≥ 150 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 15 %
  • Analyse financière si ≥ 250 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 10 %

Les aides sont attribuées au cas par cas en fonction de l’analyse des projets et dans la limite des budgets annuels disponibles.

Modalités

L’ADEME et la Région mettent en œuvre une porte d’entrée unique pour le dépôt du dossier de demande de subvention (un seul dossier à déposer). Toutefois, d’autres financeurs (FEDER, Département…) sont susceptibles d’intervenir et sont à consulter en parallèle.

Pour déposer une demande il faut :

  • Consulter le règlement d’aide Méthanisation,
  • Réunir les pièces demandées et renseigner les formulaires de manière exhaustive,
  • Procéder au dépôt de la demande en ligne sur le Portail des Aides de la Région (voir rubrique « infos pratiques »)


Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.

Calendrier

Le dépôt « au fil de l’eau » sans date buttoir. Veiller au rétroplanning des Commissions permanentes de la Région et des instances de décision de l’ADEME en se rapprochant de vos interlocuteurs.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

Liste des correspondants Région

ADEME
Pierre LAURENT (dépts 03-15-42-43-63)

T. 04 73 31 52 94

Jacques WIART (dépts 01-07-26-38-69-73-74)

T. 04 72 83 46 09

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