Soutien à la méthanisation

Aide

Le présent dispositif régional apporte un soutien financier à la création d’unités de méthanisation territoriales, industrielles et agricoles qui valorisent le biogaz produit par cogénération ou injection dans le réseau de gaz naturel (hors FEADER).

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif d’accompagnement de projets, tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

  • des particuliers à titre individuel,
  • de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics.

Montant /Accompagnement proposé

La Région soutient les projets de méthanisation en phase d’investissement. La région intervient par subvention en application de barèmes :

Projets en cogénération : 800 €/kWé

Projets en injection :

  • 6 000 €/Nm3/h pour les projets dont le dédit est inférieur ou égal à 60 Nm3/h
  • 5 000 €/Nm3/h pour les projets dont le débit est supérieur à 60 Nm3/h
  • Plafond de subvention régionale : 500 000 €


Bonus injection :

  • 2 000 €/Nm3/h pour les projets agricoles
  • 2 000 €/Nm3/h pour les projets portés par des stations d’épuration ou directement liés au fonctionnement de celles-ci
  • Plafond de subvention régionale : 200 000 €


Projets de stations d’avitaillement :

  • Pourcentage maximum d’aide (toutes aides publiques confondues) : 50%
  • Plafond de subvention régionale : 200 000 € par station d’avitaillement

Modalités

Les projets agricoles en cogénération d’une puissance inférieure ou égale à 250 kWé ne relèvent pas du présent dispositif mais de l’appel à candidature FEADER.

Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.

Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le règlement de l'aide.

L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional de même que le régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement sur la période 2014-2020 ;
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication, la Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

Calendrier

Le financement des projets se fait par subvention au fil de l'eau.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)
Patricia Thillardon (secrétariat)
T. 04 26 73 48 23

 

 

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