Appel à projet méthanisation

Appel à projet

Le présent appel à projets constitue un dispositif permanent de financement des unités de méthanisation : il est dédié au financement de la production de biogaz à partir de biomasse en cohérence avec les usages pré-existants et les futures exigences du Schéma régional biomasse.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif d’accompagnement de projets, tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

  • des particuliers à titre individuel,
  • de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics.

Montant /Accompagnement proposé

Le financement des projets se fait par subvention

Projets éligibles :

  • Les projets « Agricoles », « Territoriaux » ou « Industriels » inférieurs à 500 kWé en cogénération,
  • Les projets en injection ou en valorisation de bio-méthane sur des usages carburant sans limitation de puissance.

Pour les projets « Agricoles » individuels ou collectifs inférieurs à 250 kWé éligibles au FEADER, la Région intervient en contrepartie nationale du FEADER et conformément à la mesure « Méthanisation » du Programme de développement rural (PDR). Un appel à candidature précise les conditions d’intervention des financeurs à la mesure. Consulter l'appel à candidature

Taux d’intervention et montant maximum d’aide :
Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds ci-dessous :

Projets en cogénération inférieurs à 500 kWé (hors projets « FEADER ») :
Plafonnement des dépenses subventionnables : 8 000 €/kW,

Pourcentage maximum d’aide (toutes aides publiques confondues, hors tarif d’achat) : 20% (TRI cible : 10%),
Plafond de subvention régionale : 500 000 €.

Projets en injection :

  • Plafonnement des dépenses subventionnables : 50 000 €/Nm3/h pour les projets < 150 Nm3/h et 40 000 € pour les projets ≥ 150 Nm3/h,
  • Pourcentage maximum d’aide (toutes aides publiques confondues, hors tarif d’achat) : 22% (TRI cible : 10%),
  • Plafond de subvention régionale : 500 000 €.

Projets de stations d’avitaillement :

  • Pourcentage maximum d’aide (toutes aides publiques confondues) : 50%,
  • Plafond de subvention régionale : 200 000 € par station d’avitaillement.

Modalités


Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.

Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés ici

Le formulaire de candidature est disponible ici

L’attention des porteurs de projets est attirée sur leur obligation :

  • De respecter le règlement budgétaire et financier régional de même que le régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement sur la période 2014-2020 ;
  • De transparence et de reporting vis-à-vis de la Région jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets ;
  • De mentionner le soutien de la Région dans tout support de communication, la Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration relative au projet.

Calendrier

Le financement des projets se fait par subvention au fil de l'eau.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

Emmanuelle DURRANT (Lyon)
T. 04 26 73 47 96
Yann RENARD (Clermont)
T. 04 73 31 93 22
Email : aapenergie2017@auvergnerhonealpes.fr