Installer une unité de méthanisation

Aide

Votre projet : Produire de l'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la construction d'une unité de méthanisation.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage, à l'exception :
des particuliers à titre individuel, de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics, des projets agricoles en cogénération et dont la puissance installée est inférieure à 250 kWé (critères cumulatifs).

Veiller à prendre contact le plus tôt possible avec les services de l’Etat (DDT, DDCSPP) et avec les principaux partenaires techniques et financiers (GRDF/ENEDIS, Région, ADEME, chambre d’agriculture) pour présenter votre projet, vous faire accompagner et anticiper sur des questions réglementaires, d’éligibilité ou autres questions.


Montant /Accompagnement proposé

L’ADEME et la Région mettent en œuvre une porte d’entrée unique pour le dépôt du dossier de demande de subvention (un seul dossier à déposer). Toutefois, d’autres financeurs (FEDER, Département…) sont susceptibles d’intervenir et sont à consulter en parallèle.

Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément de l’aide nationale, en nous appuyant sur l’application de barèmes en fonction de la puissance de l’installation (valorisation par cogénération) ou du débit injecté (valorisation par injection). Toutefois, le plafond maximum d’aide n’est pas attribué systématiquement (consulter le règlement d’aide dans la rubrique «infos pratiques »).

En complément, l’aide ADEME s’appuie sur les modalités suivantes :

Pour les dossiers bénéficiant du nouveau tarif d’achat national en injection de biométhane, si aide ADEME à l’investissement, alors le tarif est baissé de 5 €/MWh sur la durée du contrat d’achat. Le maître d’ouvrage doit donc se prononcer en connaissance de cause sur ce mécanisme et préciser s’il demande ou pas la subvention ADEME pour son dossier.
Veuillez prendre connaissance des critères d’analyse des dossiers ADEME (Consulter les critères ADEME dans Infos pratiques).
Le fléchage des dossiers est fonction du type de projets.

Pour les projets en cogénération (puissance < 500 kWé)
En raison de la fin de la programmation des fonds FEADER du Programme de développement rural (PDR) depuis l’été 2020, les dossiers sont actuellement instruits uniquement par l’ADEME, sur une base forfaitaire et sans excéder un cumul d’aides publiques de 15 %.
-Le forfait d’aide ADEME se monte à 95 €/MWh PCI de productibilité électrique annuelle contractuelle, quelle que soit la puissance installée (à partir de 500 kWé, les projets sont uniquement éligibles aux appels d’offre nationaux de la Commission de Régulation de l’Energie/CRE).
-Plafond ADEME à 200 k€ par projet.

Pour les projets en injection du biométhane (production < 300 Nm3/h)
A partir de 300 Nm3/h, les projets sont uniquement éligibles aux appels d’offres nationaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE).
L’aide ADEME est forfaitaire et complémentaire à l’aide régionale, sans toutefois dépasser un cumul d’aides publiques de 15 % :
-Le forfait d’aide ADEME se monte à 3 800 €/Nm3/h, quel que soit le débit de l’unité de méthanisation.
-Plafond ADEME à 600 k€ par projet.

Les aides sont attribuées au cas par cas en fonction de l’analyse des projets et dans la limite des budgets annuels disponibles.

Modalités

Calendrier

Le dépôt « au fil de l’eau » sans date buttoir. Veiller au rétroplanning des Commissions permanentes de la Région et des instances de décision de l’ADEME en se rapprochant de vos interlocuteurs.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

Liste des correspondants Région

ADEME
Pierre LAURENT (dépts 03-15-42-43-63)

T. 04 73 31 52 94

Jacques WIART (dépts 01-07-26-38-69-73-74)

T. 04 72 83 46 09

Retour en haut de page