Installer une unité de méthanisation

Aide

Votre projet : Produire de l'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la construction d'une unité de méthanisation.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage, à l'exception :
des particuliers à titre individuel, de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics, des projets agricoles en cogénération et dont la puissance installée est inférieure à 250 kWé (critères cumulatifs).

Veiller à prendre contact le plus tôt possible avec les services de l’Etat (DDT, DDCSPP) et avec les principaux partenaires techniques et financiers (GRDF/ENEDIS, Région, ADEME, chambre d’agriculture) pour présenter votre projet, vous faire accompagner et anticiper sur des questions réglementaires, d’éligibilité ou autres questions.


Montant /Accompagnement proposé

L’ADEME et la Région mettent en œuvre une porte d’entrée unique pour le dépôt du dossier de demande de subvention (un seul dossier à déposer). Toutefois, d’autres financeurs (FEDER, Département…) sont susceptibles d’intervenir et sont à consulter en parallèle.

Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément de l’aide nationale, en nous appuyant sur l’application de barèmes en fonction de la puissance de l’installation (valorisation par cogénération) ou du débit injecté (valorisation par injection). Toutefois, le plafond maximum d’aide n’est pas attribué systématiquement (consulter le règlement d’aide dans la rubrique «infos pratiques »).

En complément, l’aide ADEME est également fonction du débit d’injection selon les modalités suivantes :

  • 4 500 €/Nm3/h pour les projets < 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %
  • 4 000 €/Nm3/h pour les projets ≥ 100 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 20 %
  • 3 500 €/Nm3/h pour les projets ≥ 150 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 15 %
  • Analyse financière si ≥ 250 Nm3/h et un plafond d’aide publique globale de 10 %

Les aides sont attribuées au cas par cas en fonction de l’analyse des projets et dans la limite des budgets annuels disponibles.

Modalités

Infos pratiques

L’ADEME et la Région mettent en œuvre une porte d’entrée unique pour le dépôt du dossier de demande de subvention (un seul dossier à déposer). Toutefois, d’autres financeurs (FEDER, Département…) sont susceptibles d’intervenir et sont à consulter en parallèle.

Modèle fournis :

Calendrier

Le dépôt « au fil de l’eau » sans date buttoir. Veiller au rétroplanning des Commissions permanentes de la Région et des instances de décision de l’ADEME en se rapprochant de vos interlocuteurs.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

Liste des correspondants Région

ADEME
Pierre LAURENT (dépts 03-15-42-43-63)

T. 04 73 31 52 94

Jacques WIART (dépts 01-07-26-38-69-73-74)

T. 04 72 83 46 09

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