Appel à projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables

Appel à projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables

Appel à projet

Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d’énergies renouvelables. Par ce terme, la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite soutenir des projets ancrés sur le territoire, et dont la gouvernance est portée localement.

Bénéficiaires

Les projets énergies et partenariaux visent en priorité les sociétés locales de production d’énergies renouvelables. D’autres porteurs pourront être éligibles, en accord avec les critères d’éligibilité détaillés dans l’AAP.
Attention, le bénéficiaire doit impérativement avoir un n° de SIRET pour pouvoir être éligible à ce dispositif.

Sont exclus les maîtres d'ouvrages suivants :

  • Les particuliers à titre individuel,
  • L’Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics.

Montant /Accompagnement proposé

Taux d’intervention et montant maximum d’aide :

Le montant d’aide maximal pour les projets énergie et partenariaux sera de 30 % sur l’assiette éligible.
Dans le cas particulier d’une collectivité portant « seule » le projet, un taux d’aide maximum de 15 % sur l’assiette éligible sera appliqué*.

Pour les projets énergies et partenariaux incluant du solaire thermique, le montant de l’aide sur le volet solaire thermique pourra être porté à 65% quel que soit le porteur.

Les taux sont des taux maximum et peuvent être modulés en fonction de l’analyse de la rentabilité des projets (un tableau détaillé par filière sera à renseigner par le porteur de projet dans le cadre du dépôt).
L’aide régionale est plafonnée à 200 000 € par projet. Les projets d’un montant d’investissement supérieur à un certain seuil sont orientés prioritairement vers le fonds FEDER. Ce seuil est de 500 000 € à titre indicatif, mais pourra être révisé en fonction des projets.

Modalités

  • Les porteurs de projets énergies et partenariaux devront démontrer une participation significative des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse, c'est-à-dire : collectivités, citoyens, outils de financements régionaux (OSER), sociétés d’économie mixte (SEM) locales.

    A ce titre les projets présentant au moins 40% du capital détenu par des « fonds citoyens » et/ou des « fonds publics locaux » seront privilégié

 

  • Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne Rhône Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.


Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région) à l’adresse indiquée dans la section contact ci-dessous.

Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement des Projets énergies et partenariaux

Il est nécessaire de remplir le présent formulaire de candidature en complément des pièces listées dans le règlement

Infos pratiques

Calendrier

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

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