Appel à projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables

Appel à projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables

Appel à projet

Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d’énergies renouvelables. Par ce terme, la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite soutenir des projets ancrés sur le territoire, et dont la gouvernance est portée localement.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles à cet appel à projets sont les sociétés locales de production d’énergies renouvelables.
Les formes de ces sociétés peuvent être par exemple des SARL, SAS, ou des SCIC. Les SEM sont également éligibles. Le bénéficiaire doit impérativement avoir un n° de SIRET pour pouvoir être éligible à ce dispos.

Filières pouvant être aidées :

L’ensemble des filières d’énergies renouvelables peuvent être concernées par cet appel à projet, à l’exception des filières Bois énergie et Méthanisation qui font l’objet d’appels à projets spécifiques. Des particularités sont spécifiées dans le règlement de l’appel à projets pour certaines filières.

Montant /Accompagnement proposé

Taux d’intervention et montant maximum d’aide :

Le montant d’aide maximal sera de 30 % sur l’assiette éligible*.
Pour les projets incluant du solaire thermique, le montant de l’aide sur le volet solaire thermique pourra être porté à 65% quel que soit le porteur (*).
Les taux sont des taux maximums et peuvent être modulés en fonction de l’analyse de la rentabilité des projets
(un tableau détaillé par filière sera à renseigner par le porteur de projet dans le cadre du dépôt).
L’aide régionale est plafonnée à 200 000 € par projet. Ce plafond s’entend comme le montant d’aide cumulée maximum à un même porteur de projet sur une période de 3 ans glissante, si plusieurs tranches sont sollicitées auprès de la Région (voir III.2).
La Région pourra proposer un mode d’intervention différent ou complémentaire de celui demandé : mobilisation de FEDER, du fonds d’investissement régional OSER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.

Modalités

Les porteurs de projet devront démontrer une participation significative des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse, c'est-à-dire : collectivités, citoyens, outils de financements régionaux (OSER) etc.
A ce titre les projets présentant au moins 40% du capital détenu par des « fonds citoyens » et/ou des « fonds publics locaux » seront privilégiés.
Une attention sera portée à la gouvernance ciblée par le projet : rôle des acteurs publics locaux et citoyens, et droits de vote dans la structure de ces acteurs significatifs.

Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne Rhône Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement des Projets énergies et partenariaux.

Infos pratiques

Calendrier

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

Trouver votre référent région en fonction de la localisation géographique.

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