Appel à projets Energie Réseaux de chaleur

Appel à projet

L’appel à projets entend contribuer à la multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif d’accompagnement de projets tous type de maître d’ouvrage à l’exception :

  • Des particuliers à titre individuel,
  • De L’Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics – Pourront toutefois candidater les hôpitaux, les prisons, les centres sociaux autres établissements à caractère médico-social.

Attention, le bénéficiaire doit impérativement avoir un n° de SIRET pour pouvoir être éligible à ce dispositif.

Les installations de production d’énergie renouvelable ou de récupération d’énergie qui ne sont pas aidées dans le cadre d’appels à projets régionaux ou nationaux dédiés sont également éligibles.

Montant /Accompagnement proposé

Le financement des projets se fait par subvention.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) sera indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Modalités

  • Cet appel à projet constitue un dispositif permanent d’accompagnement des réseaux de chaleur. Il est dédié au financement de la création, de l’extension et de la densification de réseaux de chaleur.

L’installation d’une chaudière automatique au bois ou d’une unité de méthanisation pourra faire l’objet d’une demande distincte au titre des appels à projets régionaux dédiés.

  • Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région) à l’adresse ci-dessous.

Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement de l'Appel à projets Réseaux de chaleur (PDF - 117.66 Ko)

Il est nécessaire de remplir le présent formulaire de candidature en complément des pièces listées dans le règlement (Excel - 86 Ko)

Infos pratiques

Calendrier

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

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