Enquête publique du Parc naturel régional de Chartreuse

© Atelier K / PNR de Chartreuse

Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 74 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional de Chartreuse (départements de l’Isère et de la Savoie) du 21 septembre 2020 au 25 octobre 2020. Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 27 février 2020.

Le projet de charte 2020-2035 du Parc naturel régional de Chartreuse, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 74 communes, a été présenté par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. L’enquête publique s’est déroulée du 21 septembre 2020 au 25 octobre 2020 inclus. Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 21 septembre 2020 à 0h00 au 25 octobre 2020 à 23h59 à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-chartreuse.

Les registres papier étaient également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 7 lieux de permanence où les commissaires enquêteurs ont été présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public. Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences ont été affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé. Le dossier était également consultable, en format informatique à la maison du Parc. Vous aviez également la possibilité d’écrire à la Présidente de la commission d’enquête, Madame Stéphanie GALLINO, à la maison du Parc, place de la mairie, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.

À l’issue de la consultation, la commission a rédigé, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Retrouvez ici le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement.

La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2021-2036).

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