Covid-19 : plan d’urgence de 600 M€ pour l’économie

Covid-19 : plan d’urgence de 600 M€ pour l’économie

Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

I- Des aides d’urgence pour les partenaires de la Région

Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre, immédiatement, de premiers dispositifs pour ses partenaires.

1. Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics
  • Doublement du montant des avances sur subventions
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
  • Mesures de simplification administrative: prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

50 M€ injectés immédiatement

2. Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région. Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.

3. Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales. Par exemple, sont concernées les écoles qui occupent le Campus Région du Numérique.

Prêts et loyers : 20 M€

II- Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Participation au fonds de solidarité national

La Région Auvergne-Rhône-Alpes abonde ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Le fonds comporte deux volets :

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €. La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous :

  • Entreprises existantes au 1er mars 2019 : chiffre d’affaires du mois de mars 2019 ;
  • Entreprises créées après le 1er mars 2019 : chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet, au cas par cas pour les situations les plus difficiles, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €. Cette mesure complémentaire s’applique lorsque l’entreprise :

  • emploie au moins un salarié (CDI ou CDD) ;
  • se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours ;
  • s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Le fonds de solidarité représente 114 M€ pour le mois de mars

III- Trésorerie

1. Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en œuvre un dispositif pour les soutenir :

Via le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :

  • Entreprises ciblées : TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins un salarié
  • Éligibilité : entreprises de plus d’un an, présentant un bilan et exerçant l’essentiel de leur activité sur le territoire
  • Prêt à taux zéro et sans frais de dossier
  • Montant : de 10 K€ à 100 K€
  • Durée : 7 ans, dont 2 ans en différé
  • Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité
  • Réponse et versement dans les 10 jours

Effet de levier

  • 2,65 fois la dotation apportée par la Région (inchangé)
  • Doublé par les banques de réseau
  • Enveloppe de prêt globale = 5,30 fois la dotation apportée par la Région

265 M€ de prêts de trésorerie seront proposés aux entreprises

2. Doublement du « Prêt artisan et commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes »

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise, en doublant l’enveloppe d’aide en trésorerie proposée dans le cadre du prêt distribué par le réseau des Banques populaires en partenariat avec les Chambres de métiers et de l’artisanat et des Chambres de commerce et d’industrie.

Caractéristiques du prêt :

  • Cible : Artisans ressortissant des Chambres de métiers et de l’artisanat et commerçants ressortissant des Chambres de commerce et d’industrie
  • Prêt à taux zéro
  • Montant entre 15 K€ et 100 K€
  • Durée : 5 ans, dont 1 an de différé
  • Effet de levier : multiplié par 5 (1 € de Prêt artisan et commerçant génère 4 € de prêt bancaire supplémentaire)

Garantie Région : 50 %

75 M€ de prêts en trésorerie leur seront proposés

3. Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)

Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures de restriction applicables à l’ensemble de la Région.

La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.

Le premier périmètre identifié est celui de La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie. Environ 250 entreprises sont éligibles.

3 M€ de mobilisés à leur profit

IV- Un soutien particulier pour les filières exposées

1 . Soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics

Afin de permettre aux entreprises du bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.

15 M€ pour le fonds d’indemnisation

2. Soutien régional d’urgence Transports

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport, prestataires de la Région dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, la Région a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra-contractuelle

  • Des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
  • Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
  • Plus de 300 transporteurs sont concernés

20 M€ de garanties

3. Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Avec la volonté d’associer les départements et les métropoles à ce dispositif.
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20 M€

4. Fonds régional d’urgence Culture

Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.
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15 M€

5. Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel

Les acteurs de l’événementiel sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.
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15 M€

« En étant une Région bien gérée avec des finances saines, nous sommes ainsi en mesure de débloquer avec un effet levier 600 millions d’euros pour répondre en Auvergne-Rhône-Alpes à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19. C’est un véritable pont aérien que nous mettons en place pour sauver la trésorerie de nos entreprises et ainsi préserver l’emploi dans notre région. Nous n’oublions personne : secteur de l’hôtellerie-restauration, BTP, commerçants, artisans, professionnels du monde de la culture et de l’événementiel... Nous veillerons à répondre à chaque difficulté rencontrée par nos acteurs économiques. Dans ce gigantesque choc économique, la Région est en première ligne pour sauvegarder la vitalité de notre territoire »,
déclare Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Aller plus loin

La coordination des acteurs économiques, pour un Plan d’Urgence pour notre économie

La Région a ouvert un numéro vert unique Etat-Région, gratuit, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.

Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’Etat et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs Etat et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.

Du lundi au vendredi de 8h à 18h :
0805 38 38 69

 

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