FAQ Covid - 19

FAQ Covid - 19

Cette foire aux questions sur le thème du Coronavirus est actualisée en tant que de besoin. Nous répondrons sur cette page à vos questions qui concernent le domaine de responsabilité de la Région à propos du Covid19.

Santé/Service public

Santé : Que fait la Région dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?

Le Président de Région a réuni les directeurs de nos établissements de santé, les représentants des professions de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers) ainsi que des spécialistes des questions sanitaires le samedi 14 mars 2020. A la suite de ces échanges, il a annoncé un plan d’action régional de 20 millions d’euros en soutien à l’action des établissements de santé et des professionnels de la médecine de ville. La priorité est d’accompagner l’achat de matériels respiratoires et de thermomètres flash. Par ailleurs, 2 millions de masques ont d’ores et déjà été commandés par la Région afin d’équiper les soignants en première ligne (hôpitaux, soignants libéraux, travailleurs des EHPAD…). Enfin, les services de la Région sont pleinement mobilisés pour identifier toutes les entreprises qui peuvent reconfigurer leur production afin de fournir suffisamment de gels hydroalcooliques, masques, gants, blouses…Une adresse mail permet de recenser toutes les possibilités sur notre territoire :

Le service public est-il assuré ?

Les dispositions ont été prises afin que la continuité de l’action régionale soit maintenue, particulièrement dans ses fonctions stratégiques et dans le service public régional des transports, qui doit être garanti, de même que dans certaines situations spécifiques dans les établissements. Dans chaque direction, un Plan de continuité de l’activité a été mis en œuvre à compter de lundi 16 mars.

Quel système est mis en place pour la garde des enfants de parents retenus par des obligations liées à la gestion de la crise sanitaire n’ayant aucune autre alternative ?

La Région ne prévoit pas de garde d’enfants pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. D’autres organismes et institutions seront mobilisés sur ce sujet pour organiser des classes restreintes.

Comment bénéficier des fonds débloqués par la Région dans le cadre du plan d’accompagnement pour l’acquisition du matériel respiratoire pour les hôpitaux ?

C’est la fédération hospitalière qui se charge du recensement et de la coordination des opérations :

Fédération Hospitalière de France Rhône Alpes
Hospices Civils de Lyon
3 quai des Célestins
BP 2251
69229 Lyon Cedex 02

Point de contact : Agnès Chavance, assistante : 04.72.40.72.03

Que fait la Région pour les personnels de santé ?

Depuis le 24 mars, les transports publics (TER et transports interurbains) sont gratuits pour les personnels de santé. Afin de les protéger dans l’exercice de leurs missions, la Région a commandé 2 millions de masques et travaille avec des entreprises locales pour fournir gels hydroalcooliques, masques, gants, blouses…

Finances

Pour les marchés publics

Merci de déposer vos factures sur le portail Chorus Pro. Pour tout autre transmission de document (DC4 notamment), nous vous remercions de les adresser par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur les actes juridiques du marché. NB : pour les mandataires, les justificatifs des demandes d’avance doivent être transmis à votre interlocuteur habituel via un service en ligne permettant l’envoi de fichiers lourds car la plateforme Chorus ne permet pas de recevoir ces fichiers volumineux.

Pour les subventions

Merci d’envoyer tous les documents par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention). Votre demande sera traitée à distance dans les meilleurs délais. Afin de faciliter un traitement rapide, il est conseillé de transmettre une demande complète avec l’ensemble de vos pièces justificatives telles qu’indiquées dans l’acte attributif et, dans la mesure du possible, de joindre également une version scannée de cet acte attributif et de ses annexes (notamment l’annexe des dépenses éligibles) ainsi qu’un RIB.

Ma convention va arriver à la date de caducité, je suis dans l’incapacité de fournir les éléments en raison des mesures liées au COVID-19, vais-je perdre le bénéfice de l’aide restant à verser ?

En raison de la situation, vous pouvez formuler une demande de prolongation par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur l’acte juridique, afin que la meilleure solution puisse être trouvée.

J’ai bénéficié d’un prêt à taux zéro de la Région et je dois rembourser une échéance. Si je suis en difficulté, puis-je obtenir le report de cette créance au regard de la crise liée au COVID-19 ?

Pour toute demande de cet ordre, il vous revient d’adresser un mail à la Paierie régionale, en charge du recouvrement des créances régionales, qui étudiera votre situation, à cette adresse :

Pour toute autre question, ou si votre interlocuteur habituel ne vous répond pas dans un délai de 72 heures

Une adresse de contact est mise en place afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais : .

Lycées/Enseignement/Orientation

Lycées : quelle est la situation aujourd’hui ?

Les lycées sont fermés aux élèves et au public jusqu’à une date indéterminée. Il en va de même des CREPS. Tous les agents sont placés sous la responsabilité des chefs d’établissements qui pourront les mobiliser pour la conduite de missions relevant de la continuité des fonctions essentielles en stade 3 de la crise sanitaire.

Environnement numérique de travail (ENT) : Quels sont les moyens mis en œuvre pour préserver la poursuite des enseignements ?

Un plan de continuité pédagogique est mis en œuvre par la collectivité, les autorités académiques et chaque établissement. Il s’appuie sur l’environnement numérique de travail (ENT) « Ma classe en Région », ainsi que d’autres outils selon le choix particulier du lycée (CNED avec classe virtuelle et activité en ligne, etc.). Les élèves doivent se tourner vers leurs enseignants pour connaître les modalités retenues pour assurer la continuité des enseignements.

Environnement numérique de travail (ENT) : Je suis parent, j’ai du mal à me connecter à l’ENT, pourquoi ?

Dans le contexte actuel, l'ENT est très fortement sollicité. En accord avec les autorités académiques, afin de faciliter les usages pédagogiques pour les élèves et les enseignants, les accès pour les parents sont momentanément suspendus. La priorité est donnée à la continuité pédagogique. Merci de votre compréhension.

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Orientation : Concernant l’appel à projet « Orientation innovante », toutes les interventions prévues en établissements sur fin mars, avril, voire mai étant annulées, les actions pourront-elles être réalisées au début de l’année scolaire 2020/2021 ?

Il sera proposé à une prochaine commission permanente un report de la date finale de réalisation des prestations au 31/12/2020 pour permettre la réalisation des actions au premier trimestre de l’année scolaire 2020/2021.

En cas de question complémentaire, comment est-ce que je peux être renseigné ?
Vous pouvez adresser un mail à l’adresse mail suivante : .

Transports

Les cars interurbains circulent-ils ?

Merci de consulter notre page Perturbations pour connaître les conditions de circulation des cars interurbains de la Région.
Vous pouvez aussi contacter l'antenne des transports de chaque département.

Les Cars Région circulent-ils ?

Merci de consulter la page Cars Région sur laquelle figurent, par ligne, le lien vers le site du Transporteur. C'est lui que vous devez contacter pour connaître les conditions de circulation des lignes.

Quelles sont les conditions de circulation des TER et du Léman Express ?

Dans le cadre de la pandémie COVID-19, des Plans de Transport Adaptés sont mis en œuvre au quotidien par la SNCF sur :

L’information sur les adaptations mises en place sera disponible chaque jour pour le lendemain à partir de 17h sur ces sites.

Bourse Région Mobilité Internationale

Qu’advient-il de ma bourse ?

Les bourses sont normalement versées en deux fois : 75% au début de la mobilité et 25% à l’issue de celle-ci sur justificatifs. Deux cas de figure se présentent :

  • Pour les étudiants qui étaient en mobilité à l’étranger, qui sont rentrés en Auvergne-Rhône-Alpes et qui ont effectué moins de 75% de la durée de leur mobilité, la Région clôturera en l’état les dossiers en leur laissant le bénéfice de l’avance de 75% de la bourse même s’ils n’ont pas effectué toute leur mobilité. Une attestation de l’Université ou de l’école d’Auvergne-Rhône-Alpes suffit (habituellement, la Région demande que l’établissement étranger délivre et signe un certificat de fin de mobilité, mais certaines universités étrangères étant fermées, ce document peut difficilement être obtenu ou ne sera, de toute évidence, jamais délivré).

  • Pour les étudiants qui étaient en mobilité, qui sont rentrés en Auvergne-Rhône-Alpes et qui ont effectué plus de 75% de la durée de leur mobilité, la Région leur versera le solde de leur bourse. Une attestation de l’Université ou de l’école d’Auvergne-Rhône-Alpes suffit (habituellement, la Région demande que l’établissement étranger délivre et signe un certificat de fin de mobilité, mais certaines universités étrangères étant fermées, ce document peut difficilement être obtenu ou ne sera, de toute évidence, jamais délivré).

Formation professionnelle et apprentissage

La Région va-t-elle maintenir la rémunération des stagiaires en cas de formation ouverte à distance (FOAD) ? si oui, quels sont les justificatifs qui seront demandés aux stagiaires ?

En cas de formation ouverte à distance (FOAD), la Région maintiendra la rémunération des stagiaires dans les mêmes conditions que la formation en présentiel. Les indemnisations transport et hébergement resteront accordées à titre exceptionnel dans ce cas.

Le maintien de la rémunération des stagiaires déjà entrés en formation n’est pas automatique. Il revient aux organismes de formation de saisir les motifs d’absence ou de présence selon les consignes indiquées (voir réponses afférentes à la rémunération) pour déclencher le paiement des stagiaires. Le processus des saisies des présences et absences et surtout la validation des temps reste indispensable et de la responsabilité des organismes de formation. Consigne pour l’applicatif de gestion de la rémunération des stagiaires (DEFI) : Renseigner le stagiaire comme étant présent lors de la validation des temps.

La Région va-t-elle maintenir la rémunération des stagiaires dans le cas où les stagiaires ne peuvent plus être accueillis et que la formation à distance est impossible ?

Hors cas de stagiaires dont la prise en charge financière est assurée par l’assurance maladie (arrêt de travail), la Région décide à ce stade du maintien de la rémunération, en cas d’interruption de la formation ou d’impossibilité de la suivre à distance, pendant une durée de 15 jours, soit jusqu’au 31 mars prochain (sauf si la date théorique de fin de formation est antérieure à cette date).

Le maintien de la rémunération des stagiaires déjà entrés en formation n’est pas automatique. Il revient aux organismes de formation de saisir les motifs d’absence ou de présence selon les consignes indiquées (voir réponses afférentes à la rémunération) pour déclencher le paiement des stagiaires. Le processus des saisies des présences et absences et surtout la validation des temps reste indispensable et de la responsabilité des organismes de formation.

Consigne pour l’applicatif de gestion de la rémunération des stagiaires DEFI : choisir le motif « Suspension formation suite à confinement (mesures nationales) » lors de la validation des temps

En cas de Formation à distance, la Région doit-elle valider, préalablement à sa mise en place, cette nouvelle modalité pédagogique ?

En cas de mise en place de formation ouverte à distance (FOAD), il revient à chaque organisme de formation d’en informer systématiquement son (ses) correspondant(s) habituel(s) à la Direction de la Formation et de l’Orientation (référents sectoriels / référents territoriaux…) et via l’adresse mail suivante : . L’organisme de formation est invité à produire un descriptif précis du dispositif mis en place (plateforme utilisée ; modalités d’apprentissage, d’accompagnement individualisé des stagiaires, et de suivi des acquis...). Le modèle type, à remplir par l’organisme de formation, sera mis à disposition prochainement. Etant donné que cette modalité est encouragée, il n’est pas nécessaire d’obtenir une validation préalable régionale pour la mettre en œuvre.

Une action de formation non débutée mais susceptible d’être assurée en formation à distance peut -elle débuter à compter du 15 mars ?

Toute action de formation non débutée, même susceptible d’être assurée en formation à distance ne peut débuter. A ce stade, la Région suspend tout engagement de formation nouvelle devant débuter avant le 15 avril prochain.

Comment seront payés les organismes de formation en cas de suspension de la formation (exemple de la formation des détenus) ?

En cas de suspension de la formation, c’est à dire sans possibilité de recourir à une solution de formation ouverte à distance (FOAD), l’organisme ne bénéficiera pas d’un financement de la Région. Comme toute autre entreprise, il sera concerné par les dispositions d’interruption provisoire d’activité qui sont prévues au niveau national. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Comment seront payés les organismes de formation en cas d’activité partielle c’est-à-dire Formation à distance pour une partie des stagiaires seulement sur une même session ?

Les règles de paiement propre au dispositif concerné (programmation collective « former pour l’emploi », CARED…) s’appliquent. Le paiement de l’organisme de formation reste conditionné à la réalisation d’un service fait apprécié selon le dispositif (heure stagiaire, part fixe/variable sur la programmation collective « former pour l’emploi…).

La part variable de la subvention dont bénéficient les Ecoles de la 2e chance sera-t-elle impactée, par cette période de moindre activité ?

La part variable payée en 2020 étant calculée sur les indicateurs de l’année 2019, cette situation exceptionnelle n’aura pas d’impact à ce titre sur le calcul de la subvention 2020. Le niveau des indicateurs pour 2020 (servant au calcul de la subvention 2021) sera ajusté en prenant en compte cette situation exceptionnelle.

En cas de question complémentaire, comment est-ce que je peux être renseigné ?

Vous pouvez adresser un mail à l’adresse mail suivante : .

Que se passe-t-il pour un stagiaire en arrêt de travail entre le 16 et 31 mars ?

Si le stagiaire est en arrêt maladie et qu’une prescription médicale court sur la période de stage et pendant la période de confinement, l’organisme de formation devra indiquer le stagiaire comme étant en absence justifiée durant la période d’arrêt maladie et fournir l’arrêt de travail sur DEFI.

La règle de droit commun s’applique : pas de cumul possible entre indemnités journalières de l’assurance maladie et rémunération des stagiaires.

APPRENTISSAGE : En cas de difficulté de trésorerie ponctuelle, la date de remboursement de l’avance qui a été consentie à certains centre de formation pour apprentis (CFA) fin 2019 (initialement fixée au 31/03) pourrait-elle est différée ?

Le ministère du travail a indiqué le 15 mars que le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO (opérateurs de compétences) aux CFA malgré le fait qu’ils suspendent l’accueil en formation. Si malgré cela, le CFA est confronté à une difficulté de trésorerie ponctuelle notamment par ce que les versements des OPCO sont retardés, il est invité à faire part de sa demande à l’adresse

Une analyse individuelle de sa situation sera faite.

Formations santé-social

Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) doivent-ils supprimer les épreuves de sélection des candidats issus de la filière FPC prévues en mars ? Comment organiser les sélections pour la rentrée 2020 dans ce contexte ?

Le 19 mars 2020, une instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé est venue préciser la conduite à tenir. Toutes les épreuves écrites et tous les entretiens en présentiel sont annulés, ils seront remplacés par une sélection sur dossier. Des textes réglementaires sont en cours de finalisation pour intégrer ces mesures d'exception pour 2020.

Les bourses aux élèves seront-elles maintenues ? quelle communication sera adressée aux élèves ?

La Région maintient le versement des bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales, malgré la fermeture des instituts de formation. Cette information fait l’objet d’un message d’actualité, publié sur la page d’accueil du site dédié aux aides régionales pour les formations sanitaires et sociales et accessible aux étudiants. Cette information peut être relayée également par chaque établissement.

Les indemnités de stage et de déplacement sont-elles maintenues dans le cadre de la mobilisation annoncée des étudiants ? si oui, sont-elles maintenues uniquement aux élèves en soins infirmier ou pour toutes les formations ?

La Région maintient le versement des indemnités de stage et de déplacement pour tous les étudiants maintenus en stage ou mobilisés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Les formations ouvrant droit à ces indemnités sont les formations d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute et de manipulateur en électroradiologie médicale

La rémunération des élèves ambulanciers est-elle maintenue en cas de suspension de la formation ?

Les élèves ambulanciers ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle continuent de bénéficier des droits à la rémunération pour une durée fixée à ce stade à 15 jours si la formation est interrompue.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux réponses apportées concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Les élèves pourront-ils continuer à bénéficier du fonds d’aide d’urgence ?

La Région organise et met en place des modalités dérogatoires permettant l’examen des situations des étudiants en difficultés et le versement des aides d’urgence. Ces aides pourront ainsi être versées comme prévu au début du mois d’avril.

Cette information fait l’objet d’un message d’actualité, publié sur la page d’accueil du site dédié aux aides régionales pour les formations sanitaires et sociales et accessible aux étudiants.

Les avances aux établissements continueront elles à être versées ?

Le versement des avances est prévu du 1er janvier au 30 juin 2020. A ce stade, il est prévu que la commission permanente du mois de juin détermine le montant alloué à chaque établissement au titre de la subvention définitive 2020, sous réserve de la capacité de tenir les dialogues de gestion entre la Région et les établissements dans des conditions satisfaisantes.

En cas de réquisition, par un groupement d’employeurs de service à domicile, d’élèves en TISF* suite à l’épidémie de Corona virus, quelle position l’organisme de formation doit-il tenir compte tenu du risque de mettre en péril l’obtention de leur diplôme

Les questions relatives au rythme de la formation et aux conditions d’obtention des diplômes sont à relayer à l’Agence régionale de santé (ARS). La Région communiquera conformément aux dernières instructions de l’ARS.

*TISF : Technicien (ne) de l'intervention sociale et familiale

Concernant le déroulement des stages des personnes en formation aux professions du travail social, il semble qu'il y ait plusieurs instructions. Laquelle doit être retenue ?

Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dépendant du Ministère des solidarités et de la santé, les stages peuvent être suspendus si la structure d’accueil du stagiaire l’estime nécessaire dans le contexte actuel. Un dispositif sera mis en place pour que les apprenants dont le stage aura été interrompu ne soient pas pénalisés. Toutefois, le stage peut se poursuivre en cas d’accord entre la structure d’accueil, le stagiaire et l’établissement de formation.

Dans quelles conditions un stagiaire ou un étudiant réquisitionné peut-il exercer s’il est mobilisé en établissement de soin ?

Parmi les formations paramédicales, seuls les étudiants en soins infirmiers de 3ème année pourront faire l’objet d’une réquisition.

Le principe retenu est que cette réquisition ne doit pas pénaliser l'étudiant dans la poursuite de sa formation. Cette période de réquisition doit être gérée par l’institut de formation comme une période de stage. Il vaudra validation de la partie pratique. Une Indemnisation spécifique et des modalités de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement seront définies par arrêté ministériel, en cours de signature. Les étudiants seront assimilés dans le cadre de ces réquisitions à des collaborateurs occasionnels du service public et indemnisés directement par la CNAM.

  • Au-delà de la réquisition, il existe plusieurs possibilités pour prévoir leur participation aux services de soins.
  • Affectation en stage et réaffectation
    Il est possible que les étudiants soient réaffectés sur des lieux de stages. Cela se fera au niveau local en coordination entre les UFR et les instituts de formation, les établissements et les ARS dans le respect des conditions habituelles d’accueil et d’indemnisation.
  • Affectation sur une base volontaire
    Les étudiants paramédicaux volontaires ont la possibilité de venir en appui aux équipes de professionnels de santé dans la gestion de la crise sanitaire, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’accueil, selon les capacités de l’établissement à encadrer l’étudiant. Dans ce cas, une convention de stage est établie entre l’étudiant, la structure d’accueil et l’organisme de formation.
  • Vacation
    Des vacations d’aide-soignant peuvent être proposées aux étudiants en soins infirmiers à partir de la deuxième année de formation. Des vacations en soins infirmiers peuvent être proposées aux étudiants des formations spécialisées (IBODE, IADE, PUER, cadre de santé infirmier). Un contrat de vacation signé par l’étudiant et l’établissement employeur couvre alors l’étudiant qui devient salarié et donc rémunéré à ce titre par son employeur.

En cas de question complémentaire, comment est-ce que je peux être renseigné ?

Vous pouvez adresser un mail à l’adresse mail suivante : .

Numérique

Que faire en cas de lenteurs d’accès au système d’information de l’entreprise ?

Tout d’abord, il est préférable de recourir en priorité à un accès internet fixe à la maison plutôt qu’à un abonnement 4G, les réseaux fixes ayant une capacité et une résilience plus élevées que les réseaux mobiles.Parmi les gestes simples et de bon sens, il est souvent utile de rappeler que, dès lors que la qualité des visioconférences avec multiples accès se dégrade, il est de bonne augure de se replier sur une solution de pont téléphonique qui est souvent également proposée via les plateformes de visioconférence mais qui est souvent ignorée des collaborateurs.

N’hésitez pas à relayer cet article très utile pour les télétravailleurs rédigé par notre partenaire ENE : « comment améliorer son débit internet à son domicile en situation de télétravail » : www.12h15.fr/comment-ameliorer-son-debit-internet-a-son-domicile-en-situation-teletravail/

Par ailleurs, la qualité du service délivré dans le cadre du télétravail peut dépendre – au-delà du débit accessible au domicile et de l'équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone) - du dimensionnement de la connexion internet et de l’opérateur de votre entreprise si les données et les applicatifs métiers sont hébergés en interne. De même, si vous avez externalisé ces fonctionnalités, cela peut aussi dépendre de leur lieu d’hébergement et des niveaux de services souscrits (débits, symétrie, priorisation de flux). Il peut être très utile de contacter votre prestataire informatique et/ou votre éditeur de logiciel métier et/ou votre opérateur. Ainsi l’intervention de plusieurs interlocuteurs est-elle souvent à prévoir et des montées en performance de services peuvent s’avérer nécessaires.

Les opérateurs télécoms ont aujourd’hui priorisé leurs interventions vis-à-vis de leurs clients :

  1. Les services de santé, hôpitaux, les services publics
  2. Les entreprises
  3. Le grand public.

Sur le sujet de votre connexion internet, la Région a mis en place depuis un peu plus de 6 mois une hotline dédiée aux entreprises « InfoDébit » : 0478253376. Il ne s’agit naturellement pas d’une hotline de SAV mais bien d’une offre gratuite d'accompagnement et de conseil, un service unique qui permet de répondre directement aux demandes des entreprises sur leurs questions de connectivité au-delà de la situation spécifique de crise que nous traversons : www.ene.fr/agir/info-debit/

Les autres sites officiels qui apportent des réponses dans leurs domaines respectifs

Attestation de déplacement dérogatoire
Gouvernement
Ministère de la Santé
BPI
Ministère de l’éducation nationale

Et bien sûr tous les sites des préfectures de vos départements d’origine.

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