La Région consulte pour son projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

La Région consulte pour son projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

© Marc Chatelain

Après avoir élaboré son plan de réduction des déchets, la Région ouvre une nouvelle phase avec la consultation administrative et celle d’information et consultation du public.

La compétence planification des déchets a été transférée des Départements à la Région depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’article L541-13 du Code de l’Environnement précise le contenu du plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD) :

  • Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;
  • Une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de 6 et 12 ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixée par le plan ;
  • Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.

Le plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets Auvergne-Rhône-Alpes a fait l’objet d’une large concertation pour son élaboration. Il a été présenté pour avis, au Conseil économique et Social le 30 août 2018, en Commission Consultative le 27 septembre 2018 et en Conférence Territoriale de l’Action Publique le 10 décembre 2018.
Il entre désormais en phase de consultations. A son issue, la Région arrêtera le projet de plan et son rapport environnemental, éventuellement modifiés, qui seront alors soumis à l’avis de l’autorité environnementale, puis à enquête publique.

Consultation administrative du projet de plan

Ce projet de plan et le rapport d’évaluation environnemental sont soumis pour avis aux conseils régionaux des régions limitrophes, à la conférence territoriale de l’action publique, aux autorités organisatrices en matière de collecte et traitement des déchets et au préfet de Région (Article R. 541-22 du Code de l’environnement)
Les autorités administratives consultées sont invitées à transmettre, par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, leur avis sur ce projet de plan.
A défaut de réponse dans un délai de 4 mois, à compter de la réception du courrier informant de la procédure de consultation, les personnes consultées sont réputées avoir donné un avis favorable.
Les services de la Région sont à votre disposition pour toute information complémentaire, à l’adresse suivante :

Tome 1
Tome 2 Annexes Synthèse

Rapport environnemental du projet de PRPGD

Information et consultation du public
Ce document sera également mis à disposition du public pour information et avis sur la plateforme participative de la Région "Je participe" le 7 janvier 2019.

Je participe

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