Haute-Loire

A partir du 1er janvier 2021, la Région organise et prend en charge le transport des élèves de la Haute-Loire, excepté ceux domiciliés à l’intérieur du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier des transports scolaires régionaux, sous réserve de respect du règlement des transports scolaires en vigueur en Haute-Loire.Le transport scolaire quotidien est assuré :

  • soit, principalement, par les services spéciaux
  • soit par les lignes régulières du réseau départemental ou des réseaux limitrophes,
  • soit par le réseau SNCF, rail ou autocar.

Le Département s’appuie sur des Autorités Organisatrices de second rang - AO2 - (communes, groupements de communes, associations familiales...) qui constituent des interlocuteurs de proximité aux quatre coins du département.

L’accès dans le véhicule de transport (ligne régulière et service spécial) nécessite la présentation de la Carte de Transport nominative en cours de validité. Elle est délivrée, accompagnée du Règlement des Transports Scolaires, qui définit les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les éventuelles sanctions en cas d’indiscipline ou de faute.

L’utilisation des services entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de ce règlement. S'il est en situation de handicap, le transport scolaire de votre enfant sera pris en charge par le Département de la Haute-Loire.

Inscriptions, suivi des dossiers, horaires des lignes

Inscription

  • si vous êtes concerné par une ligne régulière, adressez-vous directement à l’entreprise titulaire de la ligne, pour votre inscription, le retrait de votre carte de transport, le règlement de votre abonnement et tout problème rencontré. Si la ligne fait partie d’un réseau limitrophe, contacter l’antenne régionale des transports de la Haute-Loire.
  • si vous êtes concerné par le réseau SNCF, adressez-vous à la gare SNCF pour retirer l’imprimé de demande et suivez les instructions qui y figurent. La carte d’abonnement devra être retirée à la gare de départ ou à la plus proche.
  • si vous êtes concerné par un service spécial (hors élève en situation de handicap) :
    • Consultez la liste des AO2 avec les coordonnées de chacun.
    • Dans tous les cas, vous devez vous adresser à l’AO2 pour :
      • inscrire votre enfant sur le service de transport
      • retirer sa carte de transport, indispensable pour y accéder, ainsi que le Règlement des Transports Scolaires
      • régler votre participation financière
      • tout problème rencontré.

 Si votre enfant est domicilié sur le territoire de la CAPEV et : consultez le site de l’Agglomération du Puy.

Politique protection des données personnelles

À télécharger !

Support pour la carte de transport

Carte papier. La carte est adressée fin août au domicile de l’élève.

Questions fréquentes

Qui est concerné ?

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

Tous les élèves de 3 ans et jusqu'au lycée, domiciliés en Haute-Loire, en dehors de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, sont concernés par le transport scolaire régional.

Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier, est-il pris en charge ?

Non, l'élève est pris en charge dans la mesure où il a 3 ans avant le 31 décembre de l'année civile correspondant à l'année de la rentrée scolaire.

Le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) dans les véhicules de plus de 9 places.

Mon enfant a moins de 6 ans, doit-il être accompagné ?

Oui, un élève de moins de 6 ans doit être accompagné jusqu'à son arrêt de car le matin et y être récupéré le soir. A bord, le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) dans les véhicules de plus de 9 places.

Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il pris en charge ?

Oui, il est pris en charge, sous conditions que :

  • les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire,
  • le choix du lieu de scolarisation est respectueux de l'âge de l'enfant,
  • il existe une liaison régionale entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation de l'enfant.La décision de desservir les établissements d'enseignement privés (sous contrat uniquement) relève de la Région.

Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève interne peut utiliser les lignes de transport scolaire de la Haute-Loire à condition que des places soient disponibles dans le service. Il s'acquittera de la participation familiale en vigueur en Haute-Loire (225 € par an à la rentrée de septembre 2020).

Sur les lignes régulières, tout élève interne sera accepté sans restriction. Il s'acquittera de la participation familiale en vigueur en Haute-Loire (225 € par an).

La situation de mon enfant relèverait du statut d'interne. Il a fait le choix d'être demi-pensionnaire. Peut-il être pris en charge en tant que demi-pensionnaire ?

Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation.

Mon enfant est demi-pensionnaire, est-il pris en charge ?

Oui, le transport scolaire régional s'adresse aux demi-pensionnaires et aux élèves internes en priorité (pas de transport pour la pause méridienne).

Mon enfant est scolarisé dans un collège ou un lycée hors du département de la Haute-Loire, est-il pris en charge ?

Oui, il peut être pris en charge si une liaison régionale existe entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation. Il pourra emprunter le réseau TER via l'attribution d'un Abonnement Scolaire Règlementé (ASR) et/ou un réseau de transports d'un territoire limitrophe.

Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement à l'intérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?

La demande est à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, pas auprès de la Région : http://www.tudip.fr/ ou boutique TUDIP :

Pôle Intermodal - Avenue Charles Dupuy
LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 02 60 11

Mon enfant est domicilié à l'extérieur d'un ressort territorial et scolarisé à l'intérieur d'un ressort territorial, est-il pris en charge ?

Oui, la demande de prise en charge aux transports scolaires est à faire auprès de l'Autorité organsatrice de second rang (AO2) de votre lieu de domiciliation en cas de ligne scolaire, ou auprès du transporteur en cas de ligne régulière.

Pour toute question, l'Antenne Régionale des Transports de la Haute-Loire est située : 10 rue de Vienne 43000 - LE PUY EN VELAY

Mon enfant est domicilié à l'intérieur d'un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe, est-il pris en charge ?

Oui, la demande est à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay. http://www.tudip.fr/ ou boutique TUDIP :
Pôle Intermodal
Avenue Charles Dupuy
LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 02 60 11

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Oui, la demande est à faire auprès de la Région si votre domicile est situé en dehors d'une Communauté d'Agglomération. Lors de la demande d'inscription, il sera nécessaire de préciser la deuxième commune de domiciliation de votre enfant.

La demande de prise en charge aux transports scolaires est à faire auprès de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) de votre lieu de domiciliation en cas de ligne scolaire, ou auprès du transporteur en cas de ligne régulière. Pour toute question, l'Antenne Régionale des Transports de la Haute-Loire est située :
10 rue de Vienne
43000 - LE PUY EN VELAY

Mon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport ?

Oui, un élève stagiaire peut être transporté à condition de vérifier en amont la disponibilité d'une place dans le véhicule et sous réserve de s'acquitter d'un titre de transport.

Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?

Non. Un apprenti peut voyager à bord des véhicules de transport régionaux, sous réserve de places disponibles dans les cars scolaires et sous réserve de s'acquitter d'un titre de transport.

Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris en charge ?

Oui, un enfant reconnu en situation de handicap par la MDPH doit s'inscrire au transport scolaire auprès des services du Conseil Départemental de Haute-Loire :
1, place Monseigneur de Galard - CS 2031043009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43

Mon enfant suit des études supérieures dans un lycée, est-il pris en charge ?

Non, les étudiants ne bénéficient pas de transport scolaire. Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s'acquitter d'un titre de transport.

Mon enfant n'est pas ayant-droit, est-il pris en charge ?

Oui, votre enfant peut être pris en charge au tarif de 450 €/an, dans la limite des places disponibles.

Mon enfant élève en maternelle, primaire, collège ou lycée ne dispose d'aucun service de transport organisé, peut-il bénéficier d'une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Oui, la demande est à faire auprès de l'Antenne Régionale des Transports de Haute-Loire située : 10 rue de Vienne 43000 - LE PUY EN VELAY

Mon enfant est interne, peut-il prétendre à une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Si votre enfant est interne et n'est pas transporté sur une ligne régionale, une aide peut être demandée auprès de Département de la Haute-Loire :
1, place Monseigneur de Galard - CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Comment s'inscrire ?

L'inscription aux transports scolaires se fait auprès :- du transporteur sur ligne régulière,- de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) sur ligne scolaire. Les AO2 sont en général la commune ou la Communauté de Communes de votre lieu de domiciliation.

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

Toute demande de création ou de modification d'arrêt sera analysée par les services de la Région, le transporteur et le gestionnaire de voirie, afin d'en comprendre les tenants en termes de temps de parcours et de sécurité routière. Toute demande de création ou de modification d'arrêt n'emporte pas forcément une acceptation par les services compétents.

Quel coût ?

Quelle est la participation des familles ?

La participation familiale est fixée à 225 € par an et par élève, s'il est éligible. S'il ne respecte pas les critères du règlement régional des transports en vigueur en Haute-Loire, la participation familiale est fixée à 450 € par an et par élève. Les communes ou Communautés de Communes peuvent parfois prendre en charge tout ou partie de ce montant.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Sur les lignes scolaires, le rythme de paiement est fixé par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2).
Sur les lignes régulières, vous pouvez payer au mois, au trimestre ou à l'année.

Quels sont les horaires et la fréquence ?

Quel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant ?

Le nombre de voyages entre le domicile et le lieu de scolarisation est infini sur l'année scolaire.

Que faire en cas de difficulté ?

Que faire en cas de déménagement en cours d'année scolaire ?

En cas de déménagement en cours d'année scolaire, il convient de vous rapprocher de l'Antenne Régionale des Transports de Haute-Loire :
10 rue de Vienne 43000 LE PUY EN VELAY et / ou de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) auprès de laquelle vous vous êtes inscrit en début d'année.

Mon enfant a oublié sa carte de transport, peut-il monter dans son car ?

Non, la montée à bord du car ne peut se faire que sur présentation de la carte de transport. Elle seule permet un voyage en toute responsabilité.

Comment obtenir un duplicata de la carte de transport ?

Le duplicata est à demander auprès du transporteur pour les lignes régulières ou de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) auprès de laquelle vous avez inscrit votre enfant pour les lignes scolaires.

Comment faire une réclamation ?

Toute réclamation est à réaliser auprès de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) auprès de laquelle vous avez inscrit votre enfant et/ou auprès de l'Antenne Régionale des Transports de Haute-Loire : 10 rue de Vienne 43000 LE PUY EN VELAY

Contact

Antenne des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire
10 rue de Vienne - 43 000 LE PUY EN VELAY
T. 04.26.73.51.51

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