Les arrêtés du Président

Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.

La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (23927, 24126, 24725, 25187, 25232, 25291, 25292, 25294, 25310)

    Publication : 19/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 19/06/2020
  • Bourse d’aide à la mobilité internationale professionnalisante

    Publication : 19/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 18/06/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 04-25363, 04-25738, 04-25932, 07-25868, 08-25998, 16-25349, 16-25658, 16-25879)

    Publication : 16/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 16/06/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 14-25612, 14-25644, 25-948)

    Publication : 11/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 11/06/2020
  • Arrêté Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 / 08-25686)

    Publication : 05/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 04/06/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 04-25234, 05-24468, 08-24316, 08-24319, 08-24327, 16-23940, 18-24648)

    Publication : 29/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 29/05/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 02-25300, 04-24927, 16-25165, 18-24396)

    Publication : 26/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 25/05/2020
  • Subvention ASA du Gard (2020-04-00130)

    Publication : 26/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 26/05/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 02- 24775, 04-24362, 04-24862, 04-25146, 06-23976, 06-23988, 06-23992, 09-24482, 09-24486, 09-24502, 13-23888, 14-23936, 14-24687, 16-23946, 16-23982, 18-24594)

    Publication : 19/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 19/05/2020
  • Arrêtés Président – Ordonnance 1er avril 2020 (AR-2020-04 : 01- 23938, 02-24072, 02-24079, 03-23908, 03-23912, 05-23922, 06-23925, 13-23894, 13-23896, 13-23898, 14-24178, 16-23916, 16-23943, 18-23952, 18-24013)

    Publication : 14/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 14/05/2020
  • Actions CARED Emploi

    Publication : 12/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 24/04/2020
  • Bonus Performance énergétique

    Publication : 12/05/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 13/03/2020

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